Projet de loi constitutionnelle

Oh mais la raison qui explique que je ne vous comprenne pas et très simple ... c'est que vous avez tort ... J'ai donné des exemples vérifiables sur les lois en place et sur des sujets simples. Reprends les, analyses les de façon méthodique et juridique et dis moi que j'ai tort ...

Le fait est que j'ai raison et que la chose t'ennuie car tu es trop fier pour revenir en arrière. Bien sur que la rétroactivité est une mauvaise chose sinon on l'appliquerait depuis fort longtemps or cela n'est pas le cas du tout !
Comme je suis quelqu'un qui ne renonce pas facilement à démontrer la vérite aux gens, je vais encore te donner un exemple très frappant ... Les impôts, une fois encore.

Loi réformée sur l'impôt. An 3 : article 1 : "L’Impôt est exigible, pour tous les citoyens, dès le début de l'année et se doit d'être versé au cours du premier trimestre. Les versements hors délais seront majorés d'un dixième par trimestre de dépassement, écoulé en totalité ou non.

Les métèques résidant régulièrement sont soumis à un impôt, sans pour autant obtenir le droit de Cité.
L’Impôt est calculé de la manière suivante,
Sa base de calcul est constituée des biens immobilier et de l’argent détenu par le citoyen. Celle-ci est évaluée tous les ans.

•Sur les 50 000 premières oboles le pourcentage perçu est de 2%
•Sur la tranche, supplémentaire de 50 000 oboles, le pourcentage perçu est de 4%
•Sur la tranche de 50 000 à 100 000 oboles, le pourcentage perçu est de 6%
•Sur la tranche de 100 000 à 150 000 oboles le pourcentage perçu est de 7%
•Sur la tranche de 150 000 à 200 000 oboles, le pourcentage perçu est de 8%
•Sur la tranche de 200 000 à 250 000 oboles, le pourcentage perçu est de 9%
•Au-delà l’Impot est à 10%"

Cet article qui est en vigueur impose les métêques ayant un cens de 50 000 oboles à 2% d'impôts annuellement. Donc, un métêque avec 50 000 oboles de cens doit annuellement 1 000 oboles ...

Projet de loi sur les métêques. An 5 : article 4 : "Du Métoïkon et du Métoïkon forfaitaire:
-Le Métoïkon est exigible, pour tous les Métèques Hommes, dès le début de l'année et se doit d'être versé au cours du premier trimestre. Les versements hors délais seront majorés d'un dixième par trimestre de dépassement, écoulé en totalité ou non.
Le Calcul du Métoïkon se fait de la manière suivante:
• Sur la trance de 0 à 50 000 oboles de cens, le pourcentage perçu est de 4%.
• Sur la tranche de 50 001 à 100 000 oboles de cens, le pourcentage perçu est de 6%.
• Sur la tranche de 100 001 à 150 000 oboles de cens, le pourcentage perçu est de 8%.
• Sur la tranche de 150 001 à 200 000 oboles de cens, le pourcentage perçu est de 9%
• Sur la tranche de 200 001 à 250 000 oboles, le pourcentage perçu est de 10%
• Au-delà l’Impot est à 11%. "

Là, les impôts demandés aux métêques sont deux fois supérieurs, donc les métêques devront payer 2 000 oboles par an... Or, si la loi est rétroactive, cela signifie que les métêques doivent à l'état 1 000 oboles d'impayés par an au moins jusqu'à l'an 3 soit 2 000 oboles ... Athènes ira-t-elle vérifier les cens des métêques depuis les années précédentes pour faire appliquer la loi, citoyen ? Bien sur que non !
Pourtant, la loi doit être appliqué et celui qui ne respecterait pas les lois devrait être jugé ... Le fera-t-on ? Bien sur que non !

La rétroactivité signifierait que chaque loi reviendra sur TOUT, je dis bien TOUT et je le répête pour que tu saisisses, TOUT, ce qui aura déja été fait ! Chaque loi modifiera à rebours la totalité des actes de chacun si la rétroactivité est de mise. Mais comme c'est impossible à faire, on laissera tomber et finalement, que ce soit juridique ou pas, la rétroactivité ne s'appliquera pas !
Maintenant, je t'ai prouvé mes dires, fais en de même.

Quant à Dyonisos, il est comme je l'ai décrit mais les rites et les croyances varient d'un endroit à l'autre alors je peux comprendre que tu ne sois pas d'accord avec le prêtre que je suis.
H-J : Mon dictionnaire ne mentionne pas ça ... et la croyance populaire ne donne pas vraiment à Dyonisos ces attributs d'intelligence et de débats ... Mais bref.

A présent, sur ma cécité. Je suis aveugle et j'accepte ce fait. Je n'en suis ni plus intelligent ni plus idiot pour autant. Ce qu'on t'a dit sur la cécité doit avoir été déformé par l'abus de ce doux breuvage que tu adores plus que de raison m'est avis. Mais je remarquerais que contrairement à toi, j'avance des arguments et des exemples à mes propos ... Preuve d'intelligence je crois ...

Tu me parrais bien arrogant Délios. Tu affirmes avoir raison sur la rétroactiviter que tout le monde critique sans jamais te remettre en question.
En ce qui me concerne je pense aussi que rentrer dans des cas particuliers est une bien mauvaise argumentation.
La loi ne devrait pas être rétroactive pour tout les sujets évidents que tu prends pour exemple et que tu dis banal.
Parcontre pour les autres, la majorité des lois, elles le devraient.

Tout le monde citoyen ? Qui est le plus arrogant ? Celui qui croit avoir raison ou celui qui croit être seul au monde ?

Encore une fois, vous critiquez et critiquez sans démontrer ce que vous avancez. Vous dites que mes arguments sont trop précis mais vous n'avez même pas d'arguments !
Vous dites que les lois que je cite ne doivent certes pas être rétroactives mais que la majorité des autres doivent l'être pourtant vous ne m'en citez aucune.

Allons citoyens, cessez ces critiques ad hominem et basez vous sur des faits, des textes et la raison ! Citez moi des lois, donnez moi des exemples, argumentez !

Tiens donc? La retroactivité n'est pas une bonne chose car elle n'est pas appliquée depuis longtemps? Mais dis moi... Ton projet de loi ne contient -ils pas beaucoup de nouveautés???...
Je t'en conjure, cesse ton verbiage, et cesse d'invoquer des lois; je te le dis pur la quatrieme et la derniere fois, un exemple precis n'est pas un argument; en effet, si tu observes ma position, je propose que certaines lois soient EXEMPT de la retroactivité... Ainsi, ces quelques cas particuliers seront facilement réglés.
En second lieu, je propose d'arreter ces discussions, et de soumettre ta loi à la Boulê pour qu'elle mise en conformité et discutée par l'ensemble des citoyens; cela t'evitera de t'enerver et de te sentir obligé de faire des remarques sur mon penchant pour le vin qui est d'ailleurs tres relatif; il tient plutot de la legende, et ne se limite qu'à la soirée... Lorsque je prends part a la vie politique, je met un point d'honneur à être en pleine possession de mes fonctions; les petites quantités d'alcool que je prends pour les raisons que l'on sait ne suffiraient pas à soûler un mulot...

Délios apparement, tu ne marches que par des exemples peux représentatifs de la réalité. Si tu en veux je t'en donnerai à volonté.Par exemple si un délit a été commis ultérieurement et si aucune de nos lois ne prévoient une sanction pour celui ci alors il est injuste que celui ci ne soit point punis même après le vote d'une loi.

Parthenos, je t'en conjure, donne une construction a tes propos!!! Ils sont indebrouillables et totalement obscurs...

un peu plus calme

J'attends vos arguments et vos exemples ... moi je les ai donné.

Ma thèse : Les lois ne doivent pas être rétroactives sauf exceptions

Mes arguments : La rétroactivité serait une remise en cause de faits déja passés, donc une injustice en soi.
La rétroactivité serait source de complications innombrables pour les autorités de la cité en charge de l'application des lois, donc un concept impraticable
La rétroactivité serait source de destabilisation politique à long terme et en permanence de la vie de la cité, donc un danger.

Mes exemples : Je ne les répête plus, ils sont nombreux et je l'ai assez fait ...

A présent, votre thèse, vos arguments et vos exemples s'il vous plait ...

Le peuple athénien, conscient des dangers inhérents à l’exercice du pouvoir qu’il détient et désireux de voir naître et prospérer l’ordre et la paix civile sur son territoire et entre chacun de ses membres et de protéger et pérénniser la Démocratie, décide et ordonne les dispositions suivantes :

Titre Premier : Dispositions générales

Article 1 : La souveraineté appartient au peuple athénien. Elle est imprescriptible, indivisible et incessible. Le peuple l’exerce en commun par le biais de ses institutions, aucune partie du peuple ne peut en confisquer l’exercice.

Article 2 : La Loi est l’expression de la volonté générale, elle est générale, impersonnelle et obligatoire. Elle s’impose à tous dans les limites fixées par elle sur la totalité du territoire athénien. Nul ne peut violer la loi sous peine de poursuites judiciaires.

Article 3 : La Loi prévoit pour le futur, elle n’a pas d’effets rétroactifs. Toutefois, une Loi peut être rétroactive si elle l’indique formellement.

Article 4 : Lorsque deux dispositions législatives de même rang sont contradictoires, et sauf mention contraire, la disposition la plus récente s’impose à l’autre.

Article 4_1 : Toute disposition législative manifestement contraire à une disposition législative de rang supérieur est nulle de plein droit.

Article 4_2 : Toute disposition législative manifestement contraire à une disposition législative de rang inférieur l’annule de plein droit.

Article 5 : Toute disposition législative entre en vigueur quinze jours après son adoption sauf indication contraire dans la disposition législative concernée.

Article 6 : L’Ecclésia est l’assemblée du Peuple par laquelle il s’exprime. L’Ecclésia détient seule la souveraineté populaire et possède seule le pouvoir de voter la Loi et d’élire ses magistrats selon les dispositions prises par la présente loi constitutionnelle. L’Ecclésia ne peut être fermée ni ses réunions ajournées pendant plus d’une semaine sans qu’un vote des citoyens ne soit requis.

Article 7 : La Boulé est l’assemblée du Peuple par laquelle il contrôle les magistrats, supervise le système législatif et répond aux impératifs posés par la Loi concernant la Boulé.

Article 8 : Les magistrats sont les serviteurs du Peuple élus par les citoyens ou tirés au sort pour une durée déterminée et renouvelable. Ils exécutent les tâches dépendant des compétences données par la Loi.

Article 9 : La Loi se divise en diverses normes législatives citées ci après par ordre de supériorité : - Loi constitutionnelle
- Loi fondamentale
- Loi
- Décret populaire
- Décret de la Boulé
- Décret magistral

Article 9_1 : Chaque norme législative s’impose à celles qui lui sont inférieures et est soumise à celles qui lui sont supérieures en vertu de la présente loi constitutionnelle.

Titre premier : De la loi constitutionnelle

Article 10 : La loi constitutionnelle est la loi suprême de la démocratie athénienne. Elle régit le système législatif et encadre les pouvoirs de l’Etat à Athènes et sur tout son territoire. La loi constitutionnelle s’impose à toutes les normes législatives, elle est votée par le Peuple athénien réuni en l’Assemblée des Citoyens sur l’Ecclésia.

Article 10_1 : L’archonte Eponyme a seul l’initiative constitutionnelle. Il présente la loi constitutionnelle ou l’amendement de loi constitutionnelle à la Boulé durant une saison au minimum en vue d’un débat sur le fond et la forme du projet présenté. La Boulé doit ensuite procéder à un vote à la majorité absolue de ses membres sur chaque article présenté ; le vote ne peut durer plus d’une semaine par article. Si le projet est accepté, alors il passe à l’Ecclésia pour débat pendant une saison au moins sinon il est considéré comme rejeté. Après la période légale de débat à l’Ecclésia, le projet doit être voté par l’Ecclésia à la majorité absolue de ses membres, article par article.

Article 10_2 : Il ne peut y avoir qu’une loi constitutionnelle en vigueur en même temps mais le peuple peut introduire des amendements à la loi constitutionnelle en vigueur.

Article 10_3 : Un amendement à une loi constitutionnelle doit être adopté dans les mêmes conditions qu’une loi constitutionnelle.

Titre deuxième : De la loi fondamentale

Article 11 : Une loi fondamentale est une loi régissant un domaine particulièrement important ou large de la vie athénienne par l’exposé de principes généraux encadrant la législation athénienne ou réglant avec précision un sujet jugé essentiel.

Article 11_1 : Une loi fondamentale est présentée à la Boulé par tout citoyen athénien titulaire de tous ses droits civiques et politiques. Le projet de loi doit être débattu à la Boulé puis voté par elle. Le vote a une durée d’une semaine, et doit recueillir au moins la moitié des voix des bouleutes pour être valable. . Si le texte est accepté, alors il est présenté à l’Ecclésia qui en débat et vote le texte à la majorité des participants.

Titre troisième : De la loi

Article 12 : Une loi est une norme législative régissant les domaines généraux et communs de la vie athénienne.

Article 12_1 : Tout citoyen titulaire de ses droits civiques et politiques peut déposer un projet de loi en vue de son adoption. Le projet doit être présenté à la Boulé afin que le texte y soit débattu. A l’issue de cette période, le projet de loi doit être présenté à l’Ecclésia accompagné des conclusions de la Boulé à son sujet. Le projet est débattu à l’Ecclésia puis est adopté ou rejeté par un vote à la majorité des participants.

Titre troisième : Du décret populaire

Article 13 : Un décret populaire est une décision officielle de l’Ecclésia prise par un vote à la majorité des participants sur proposition d’un citoyen titulaire de tous ses droits civiques et politiques. Un décret populaire traite de tout sujet trop précis pour ou trop ponctuel pour qu’une loi soit nécessaire. Contrairement aux autres lois, un décret populaire peut avoir un caractère personnel et non général.

Article 13_1 : Le projet de décret doit être présenté à l’Ecclésia pour qu’elle en débatte. Il est ensuite procédé au vote qui ne peut durer plus d’une semaine.

Titre quatrième : Du décret

Article 14 : Un décret est une décision législative ou officielle de la Boulé prise par un vote à la majorité des participants sur proposition d’un bouleute. Un décret traite de tout sujet trop précis ou ponctuel pour requérir une loi mais peut également être pris pour palier à tout vide de la Loi athénienne ou pour répondre à une situation urgente et impérieuse qui nécessite une réponse rapide. Contrairement aux lois, un décret peut avoir un caractère personnel et général.

Article 14_1 : Un projet de décret doit être présenté à la Boulé pour qu’elle en débatte. Il est ensuite procédé au vote qui ne peut durer plus d’une semaine.

Article 14_1 : Un décret ne peut rester en vigueur plus d’un an après son adoption par la Boulé.

Titre cinquième : Du décret magistral

Article 15 : Un décret magistral est une décision législative d’un magistrat restreinte au champ de compétence qui lui est donné par la Loi.

Article 15_1 : Un magistrat peut prendre un décret magistral à tout moment dans les limites de ses pouvoirs légaux et de son mandat. Un décret magistral n’a pas besoin d’être discuté ni approuvé par l’Ecclésia ou la Boulé.

Article 15_1 : Un décret magistral ne peut rester en vigueur plus d’un an après sa mise en application.

Titre sixième : Des formes des normes législatives

Article 16 : Toute norme législative devra comporter la date et le nom de l’année d’adoption de la loi, les noms des archontes en fonction, le nom du rapporteur de la loi, un préambule de loi établissant de façon concise l’esprit de la loi.

Article 17 : Toute loi devra être présenté aux augures divins à travers l’office du Grand Prêtre de Zeus.

Article 18 : Aucune loi ne pourra être adoptée si le nombre de citoyens votants ne dépasse pas le quart des citoyens vivants à Athènes.

Titre septième : Des organes institutionnels athéniens.

Article 19 : La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par le biais de ses institutions légitimes.

Article 20 : Les institutions légitimes exerçant le pouvoir sont l’Ecclésia, la Boulé et les différents magistrats. Leurs prérogatives sont définies par une loi fondamentale sans pouvoir outrepasser les limites accordées par la loi constitutionnelle.

Article 20_1 : Si un magistrat décède, se retrouve empêché, est démis de sa charge ou succède à un autre magistrat, alors sa magistrature échoit au magistrat le suivant dans l'ordre hiérarchique de la magistrature concernée.

Article 21 : La prérogative de lancer les votes, de les superviser et de les clore appartient à l’Archonte Eponyme pour l’Ecclésia et à l’Epistate pour la Boulé. Un magistrat ne peut pas refuser de lancer un vote si la procédure légale a été respectée.

Titre huitième : Des pleins pouvoirs

Articles 22 : Lorsque les institutions de l’Etat, l’intégrité du territoire et des populations athéniennes ou la démocratie sont menacées ou qu’un danger particulièrement grave et imminent pèse sur le pays, le Peuple peut accorder les pleins pouvoirs à l’Archonte Eponyme pour une durée déterminée.

Article 22_1 : La procédure d’accès aux pleins pouvoirs est lancée par l’Epistate qui procède alors à un vote unique de la Boulé, qui ne peut durer plus de trois jours, sur le sujet. La procédure est adoptée si la motion présentée recueille au moins les deux tiers des voix du total des bouleutes. La motion est alors présentée à l’Ecclésia qui doit adopter ou rejeter la motion. Pour être adoptée par l’Ecclésia, la motion doit recueillir deux tiers des voix des citoyens.

Article 22_2 : Les pleins pouvoirs sont accordés à l’Archonte Eponyme pour l’année de son mandat. Ils sont renouvelables indéfiniment sous réserve du respect de la procédure établie par l’article 22_1.

Article 22_3 : Investi des pleins pouvoirs, l’Archonte Eponyme obtient de droit les pouvoirs de chef des armées et milices publiques et privées athéniennes, de la Boulé, de l’Héliée et de tous les magistrats en place. Il peut promulguer des décrets magistraux et des décrets de la Boulé.

Article 22_4 : En période de pleins pouvoirs, les institutions de la villes restent en place. L’accès et la déchéance de la citoyenneté sont repoussés jusqu’à la fin des pleins pouvoirs. L’Ecclésia continue de siéger normalement et la Boulé obtient la charge de contrôle a posteriori des actions de l’Archonte Eponyme tel que défini par l’article 22_5. Les magistrats et les Héliastes restent en place en tant que subordonnés de l’Archonte Eponyme.

Article 22_5 : En période de pleins pouvoirs, la Boulé contrôle à posteriori les actes et comportements de l’Archonte Eponyme qui doit lui rapporter son action à chaque fin de saison. La Boulé garde toute liberté de question et de critique à l’encontre de l’Archonte Eponyme à l’intérieur de son enceinte. Elle rapporte en outre ses conclusions annuelles à l’Ecclésia à la fin de la période de pleins pouvoirs et peut, lorsqu’elle le juge nécessaire, adresser officiellement des protestations à l’Archonte au sujet d’une ou plusieurs de ses actions.

Article 22_6 : Lorsque la période de pleins pouvoirs prend fin, la Boulé organise une réunion extraordinaire de l’Ecclésia durant laquelle l’Archonte Eponyme effectue son rapport de fin de mandat aux citoyens suivi par le rapport annuel de la Boulé et ses recommandations sur le sort de l’Archonte Eponyme. La Boulé peut recommander un nouveau vote accordant les pleins pouvoirs, un vote d’ostracisme ou le déferrement de l’Archonte devant l’Ecclésia pour que ses actes y soient jugés par l’Assemblée des citoyens.

Article 22_7 : Lorsque les rapports de l’Archonte Eponyme et de la Boulé ont été entendus et que les débats ont pu se dérouler dans une limite de temps d’un mois maximum, l’Epistate procède à un vote d’une durée d’une semaine de continuité des pleins pouvoirs à l’Archonte Eponyme. Si les pleins pouvoirs sont à nouveau accordés, la procédure énoncée précédemment reprends pour une année sinon, un nouveau vote d’une semaine est organisé par l’Epistate pour déterminer si l’Ecclésia suit les recommandations de la Boulé ou non. Si ce nouveau vote est positif, alors les recommandations de la Boulé sont mises à exécutions, sinon l’Archonte Eponyme est libéré de sa charge.

Article 22_8 : Lorsque les pleins pouvoirs prennent fin, soit que le vote de reconduite ait été négatif soit que l’Archonte Eponyme ait mis fin à son mandat exceptionnel, alors de nouvelles élections sont organisées sous le contrôle de la Boulé. En tout les cas, l’Archonte Eponyme ayant eut les pleins pouvoirs l’année précédent les élections, ce dernier ne peut pas se présenter aux élections.

Article 23 : Un Archonte Eponyme en charge des pleins pouvoirs peut être mis en accusation par la Boulé à l’issue de la période des pleins pouvoirs. Si le vote de l’Ecclésia confirme cette mise en accusation, alors un procès se déroule à l’Ecclésia. Ce procès est placé sous la direction des Héliastes et soumis au verdict par vote des citoyens qui doivent voter coupable ou non coupable à chacun des chefs d’inculpations.

Article 23_1 : Les Héliastes élisent entre eux le président du tribunal d’exception dont le rôle sera de superviser les travaux de la cour de justice et d’énoncer le verdict qui sera formé à la majorité des votes des Héliastes après les conclusions du jury populaire. Le président du tribunal bénéficie d’une voix d’arbitrage en cas d’égalité au vote sur le verdict. Il dirige également le déroulement du procès.

Article 24 : La Boulé élit en son sein le citoyen chargé de mener l’accusation contre l’Archonte Eponyme accusé. Ce dernier peut choisir de se défendre seul ou d’être représenté par un défenseur si celui-ci l’accepte. Le défenseur doit être titulaire de ses droits civiques et politiques.

Article 25 : Le verdict du tribunal d’exception n’est pas soumis aux augures ni à appel. Il est immédiatement applicable.


Voila, je réedite le projet de loi modifié par les débats. Tout ce qui a été dit a été pris en compte et modifié dès que j'étais convaincu ou que le compromis était faisable. je laisse ce projet encore quelques temps puis j'irais le présenter à la Boulé.

Tu n'as pas à le representer à la Boulé. Une fois sur l'Ecclesia le projet de loi est débattu et remodifié jusqu'a un vote de l'Ecclesia soit conclus. Si il est refusé tu pourras reprendre la procedure par la Boulé. Il faut d'abord se prononcer par un vote, mais les débats sont-ils terminer?

Eh bien il me semble qu'ils le sont mais laissons un peu de temps encore, au cas où ...

Puis-je m'élancer peut-etre à mon tour?

Mais vas-y, Alcibiade, les gens attendaient justement ton intervention ... et puis toi et moi savons ce que tu vas dire de toute façon !

Alcibiade, parle; mais ne reviens pas, je t'en prie, sur le débat de la rétroactivité : le vote tranchera.

Alcibiade, nous attendons ton intervention ...

Il faut dire aussi que devant une loi aussi interminable, il y a de quoi tourner septante sept fois sa langue dans sa bouche... et de recommencer une ou deux fois.

Mais citoyen, préfères tu une loi longue qui envisage toutes les possibilités ou pleins de petites lois qui se répêtent ( les préambules, les articles de bases et les procédures ) sur les mêmes sujets ?

Au moins, avec cette loi d'encadrement des lois, on n'aura pas à aller chercher bien loin !
Il n'y aurait qu'une seule et unique loi divisée par titre ... Un problème avec les lois fondamentale ? On regarde la loi constitutionnelle titre deuxième et on peut le résoudre.

Or qu'avons nous en ce moment ? Des lois courtes et obscures sur des sujets importants. Regarde la citoyenneté des femmes ! On ne sait même plus quoi avec ça et l'on a déja des lois qui se contredisent !
Alors passons un peu plus de temps sur une seule loi que d'en passer dix fois plus sur d'innombrables lois et rajouts sans compter les futures conflits de lois et les recours en justice.

Oui ma loi est longue. Mais elle est complète et ne laisse pas de vide.

Je le sais bien, je ne critiquais pas : je plaisantais. J'affectionne moi même les longs textes, car j'affectionne les mots; or, un long texte est plein de mots.
Plaisanterie à part, la seule chose que je puis craindre dans une loi longue est qu'on y laisse des failles qui pourraient être utilisées plus tard à douteux escient; mais au vu de la richesse des débats, et de leur diversité, je pense que même les points les plus obscurs sont ici vus et révisés; en conclusion, le fait que ta loi soit longue, loin d'être ici un handiccap, jouerai plutôt en sa faveur, car cela lui permet de ne pas avoir à faire référence constante à d'autre lois : ce serait illogique pour une loi fondamentale...

De plus , il y aura certainement toujours quelqu'un pour détourner la loi. L'âle humaine est tortueuse. Néanmoins rien n'interdit plus tard d'émettre des amendements. Personnellement cette loi me convient.

Elle me convient aussi. Alcibiade ne se décidant pas à intervenir... Que diriez vous de la proposer au vote?

Et bien en effet si plus aucun débat ne viens, je propose de la mettre au vote. (hj:J'attend minuit puis vote)

Bien n'ayant plus de discussion, je considère le débat clos.

J'ouvre les votes. (hj fin des votes: mardi 21 à minuit.)

pour

pour

Contre

HJ: merde, j'ai pas eu le temps de débattre. faiche...

EJ: Contre.