Projet de loi judiciaire.

LOI JUDICIAIRE de base

An 8

Présenté en l’an 7 par Ajax pour le peuple, la démocratie et l’assemblé d’Athènes.

Rédigé en collaboration avec Alcibiade Alcméonide
Préambule

Considérant les traditions et les dispositions de la cité de la justice, de l’égalité, de l’isonomia, et de la liberté.

Considérant que Athènes se place sous la protection de Zeus dieu de la justice, de Athéna déesse de la sagesse, et d’Appolon dieu de la vérité et de la lumière.

Considérant que l’exercice de la jurisprudence comme de la politique à pour but d’éduquer les citoyens de la cité d’Athènes et de les responsabiliser dans leur actes et leur décisions face à la cité ou à leur concitoyens.

La cité et le peuple d’Athènes déclare ceci :

Article 1 Des divisions des infractions.

La cité d’Athènes reconnaît qu’il y a plusieurs types de crimes ou d’infractions à la loi, ces derniers sont divisés en 3 catégorie.

Article 2

L’Aérophage s’occupe des cas d’homicide involontaire, d’incitations au meutre sur la personne d’un citoyen d’un métèque, d’un étranger ou d’un esclave, des homicides légitimes ou excusables, des complicités par rapport à des homicides, des crimes sacrilèges, crimes d’impiètés et crime politique.

Article 3

L’Héliée s’occupe des plaintes et règlements entre citoyens qui ne sont pas des homicides, des délits contre la loi civile, des dommages et intérets, de toute atteinte contre une personne privée et de toutes les autres infractions qui ne sont pas précisés par cette loi.

Article 4

Les crimes politique dit crime contre la personne public(la cité) sont pris en charge par la Boulé ou l’Ecclesia par le biais des Thesmotètes. Les crimes politiques sont des infractions des magistrats ou de citoyen contre la cité d’Athènes au niveau politique.

Article 5 L’Aérophage

L’Aérophage siège sur la colline de l’Aréophage, il regroupe tout les anciens Archontes et les citoyens de l’aristocratie. Ce groupe est appellé conseil de l’Aréopage.

Article 6

Le conseil de l’Aréophage doit désigner 21 jurys tirés au sort nommés Éphètes. Les Éphètes sont nommés pour la durée d'un procès. Les Éphètes ne recoivent pas de salaire. Les Éphètes doivent avoir au moins 30ans. La fonction d’Éphète peut etre cumulable à n’importe quel magistrature sauf Archonte-Roi. Durant un procès les jurys seront sous la protection de la cité, et seul le juge pourras leurs parler en dehors des murs de l'aéropage. A la fin d'un procès le jury votera de la culpabilité ou non du défenseur et le juge décidera de la sentence.

Article 7

L’Archonte Roi est le président du conseil de l’Aréopage, il préside tous les procès, effectue les rappels et le maintient à l’ordre, et s’occupe du bon déroulement des procès à l’Aéropage, il ne peut être Éphète. L’Archonte Roi veille aussi à la bonne application de la sentence.

Article 8 L’Héliée


L’Héliée siège à l’Agora, elle peut regrouper jusqu’à un maximum de 600 citoyens. L’Héliée est diriger par la Boulé. Les Héliastes sont les jurys de cette institutions. Un procès de l’Héliée doit avoir au moins 100 jurys.

Article 9

À chaque année des Héliastes sont tirés au hasard, ils doivent avoir 30 ans et etre citoyens. La fonction d’Héliaste n’est cumulable à aucune magistrature.

Article 10

La Boulé assigne à un procès et un nombre d’Héliastes et désigne 1 juge par procès (qui devra être un ancien archonte) qui a pour fontion de présider le procès, effectue les rappels et le maintient à l’ordre, et s’occupe du bon déroulement des procès ainsi que l’application de la sentence.

Article 11 Les crimes politiques

La Boulé et l’Ecclesia s’occupe des procès politiques, chaque membres de l’assemblé un jury du procès. L’Agora est le lieu ou siège la Boulé et la la colline des Muses ou siège l’Ecclesia.

Article 12

Les Thesmostètes après avoir recu la plainte désigne l’un d’entre eux pour présider le procès, effectuer les rappels et les maintient à l’ordre, s’occupe du bon déroulement du procès et de l’application de la sentence. Les Thesmotètes désignent entre 501 et 2501 jurys par procès pour l’Ecclesia, et l’assemble de la Boulé pour la Boulé, par contre l’Épistate ne sera jury qu’en cas de résultat nulle.

Chapitre 5 Le dépôt d’une plainte.

Article 13

Les Héliaste recoivent les plaintes, dans le bureau concernés.

Article 14

Seul un citoyen peut déposer une plainte. Il doit brievement expliquer de quoi il accuse l’autre partie. Ce citoyen devient l’accusateur. Un métèque qui désirent porter plainte peut le faire par l,entremise de l'archonte Polémarque.

Article 15

La plainte doit etre diriger contre un citoyen nommé un métèque, un étranger, une femme ou un esclave. Cet individu devient le défenseur.

Article 16

En cas de meutre la plainte doit etre déposer par un parent de la famille pour etre recevable

Article 17

Un Métèque ou un Étranger peut porter plainte uniquement par le biais de l’Archonte Polémarque qui décide si la plainte peut etre déposer ou non. L’Archonte Polémarque sera l’accusateur au nom du métèque ou du défenseur, néanmoins il peut désigner un autre citoyen pour accomplir sa tache si il le souhaite.

Article 18

Un esclave ne peut déposer de plainte, le propriétaire d’un esclave peut etre tenue pour responsable si sa complicité est démontrer. Par contre pour toute faute d’un esclave un citoyen ne pourra etre condamné à mort ou déchu de sa citoyennité.

Article 19

Une femme peut se plaindre par l’intérmédiaire de son Kyrios qui sera son accusateur en son nom, ce dernier décide aussi si il est valable de déposer la plaine ou non. Si la femme est citoyenne elle n’a pas à tenir compte de cet article.

Article 20

En cas de plainte sur un crime politique, tout citoyen peut déposer une plainte. Il doit procéder par un graphé par nomôn ou un eisangelie.

Article 21 Le graphé par nomôn (action contre les décrets(décisions magistrales))

l’accusateur de GPN doit jurer sur la constitution d’Athènes, Appolon Zeus et Athéna que le décret du magistrat contre lequel le GPN est dirigé est contraire à l’esprit de la constitution et à la loi d’Athènes. Si le décret est seulement proposé il est ajournée, si il est déjà appliqué il est suspendu.

Article 22

l’accusateur du GPN doit ensuite rédiger un rapport complet et les raisons qui le pousse à faire cela aux 6 Thesmotètes. Les 6 Thèsmothètes décident alors si la plainte est recevable et le GPN maintenu.

Article 23

Tout accusateur qui après la décision des Thèsmothète qui abandonnerait la poursuite devra verser la somme de 50 000 oboles comme amenede. 25 000 sera versé au défenseur et 25 000 à la cité.

Article 24 L’eisangelie (action contre les actions citoyennes ou magistrales)

Tout citoyen peut déposer un acte de trahison ou de corruption ou de crime politique par ses actes contre un autre citoyen ou un magistrat. Il doit déposer alors une rapport à un Thèsmothètes sur les l’explication et la raison de sa plainte.

Article 25

Si le citoyen abandonne la poursuite après le dépôt du rapport il doit verser amende une amende qui couvre les dépense qu'on porovoquer le procès a la cité et aux défenseur. Un accords peut par contre être admis entre le défenseur l'accusateur et la cité par le juge.

Article 26 Le classement des plaintes et l’assignation des procès.

Les Héliastes qui recoivent les plaintes, doivent les analyser et les transmettre à la Boulé avec une recommendation si la plainte est à rejeter ou non. Elle doit recommender aussi si une enquete est demandé et une mise en détention et transmettre toute informations pertinentes.

Article 26

La Boulé décide si la plainte est recevable ou non, et assigne un juge et des héliastes pour le procès.

Article 27

Si la plainte est de la nature des champs de compétances de l’Aéropage, la Boulé transment la plainte à l’Archonte Roi.

Article 28

L’Archonte Roi décide si la plainte est recevable ou non, et organise un procès et réunis les Éphètes. Il peut demander une enquete ou une mise en détention.

Article 29

Les plaintes politiques ne peuvent etre déposés que par graphé par nomôn et eisangelie, sont jugé irrecevable par les Héliastes si elle ne sont pas déposer par la procédure décrite dans les articles 20 à 25.

Article 30

Le Thèsmothète en charge d’un procès politique désigne à quel assemblé Boulé ou Ecclesia aura lieu le procès en tenant compte de la pertinence du procès et de l’accusation. Il peut demander une une enquete ou un mise en détention.

Article 31 La mise en détention

Suite à une recommendation de détention venant de l’Héliée, la Boulé , l’Archonte-Roi ou les Thesmothètes une mise en détention de la défense est possible. La mise en détention est possible seulement après l’analyse de la plainte.

Article 32

Il y a 4 forme de mise en détention :

Total : le défenseur est mis en détention en prison jusqu'à la sentence
.
Sous- Caution : le défenseur est mis en détention en prison mais il peut etre liberer jusqu'à la sentence sous une caution qui est fixé par le Capitaine des Gardes, la caution lui est rendu lors de la sentence. Si il ne peut payer la caution, la mise en détention devient totale. Il est possible de cautionné un citoyen par un autre citoyen. Seul les citoyens et les métèques peuvent etre recevoir cette mise en détention. Il est interdit au liberer de quitter Athènes.

Sous- Serment : Le défenseur est mis en détention en prison, mais il peut etre liberer jusqu'à la sentence sur un serment envers Zeus et Athéna devant l’Archonte Roi. Si il refuse de preter serment il est mis en prison. Seul un Hèllene libre peut recevoir cette forme de mise en détention. Il est interdit de quitter la ville.

Sous interdiction de quitter la ville : Le capitaine des gardes précise seulement que le défenseur n’a pas le droit de quitter la ville. Et cela jusqu'à sa sentence.

Sous interdiction de quitter l’Attique : le capitaine des gardes précise seulement que le défenseur n’a pas le droit de quitter l’Attique jusqu'à la sentence. Par contre le citoyen devra toujours etre accompagner par un autre citoyen ou qu’il aille.

Article 33

La mise en détention est demandé à l’Épistate. Celui décide si la mise en détention est accepter ou refuser. Une mise en détention d’un femme, d’un métèque , d’un étranger ou d’un esclave, peut etre décider par le recommendateur (Archonte Roi, Boulé, Thesmotètes ou Héliaste) tout simplement.

Article 34

La mise en détention est appliquer par le capitaine des gardes qui décide de la forme approprié de la mise en détention qui peut etre recommender par l’Épistate.

Article 35

Toute mise en détention ne peut durer plus d’un an pour un citoyen, plus de 2 ans pour les autres. Une nouvelle mise en détention doit etre demander à l’Archonte Éponyme pour un citoyen pour voir de la pertinence de reconduction. Ou l’Archonte Polémarque pour un Métèque. Le capitaine des gardes décide lui-même pour un étranger, un esclave ou une femme.

Article 36

Tout détenu peut contester sa mise en détention à l’Archonte Éponyme, pour un citoyen, son Kyrios pour une femme, qui ira voir l’Archonte Éponyme, l’Archonte Polémarque pour un métèque ou un étranger. Un esclave ne peut contester. Le capitaine des gardes veillera a organiser une entrevu.

Article 37

Le receveur de la constestation peut transmettre la plaine après avoir analyser sa pertinece à la Boulé et une reccomendation, qu’elle devra voter pour la libération immédiate du détenu ou le maintient de la mise en détention jusqu'à la sentence.

Article 38

Les biens d’une personne en mise en détention ne peuvent etre saisis sans mandat de perquisiton par le secrétaire des Thesmothètes.

Article 39

Tout les autres droits d’un citoyen ne peuvent etre atteint lors d’une mise en détention, il pourra déposer une plainte si il se sent léser.

Article 40 les enquetes

Suite à une recommendation de l’Héliée, l’Archonte-Roi ou un Thesmotètes. La Boulé peut ordonner le déroulement d’une enquete.

Article 41

Un enquete est une collecte d’information en vue de clarifier un procès, faciliter son instruction, éclaicir les faits, avoir de nouvelle recommendation ou faire la lumiere sur une affaire.

Article 42

La Boulé doit voter une enquete, elle la transmettra à un Héliaste, ou un Thèsmotètes pour les crimes politiques. La Boulé devra délimiter le mandat d’une enquete et les pouvoirs de l’enqueteur.

Article 43

Le secrétaire des Thesmotèthes remettra le mandat à l’enqueteur si il juge que le mandat est approprié, il pourra mettre un veto si il juge le mandat non approprié, et expliquer les raisons de sa décision et la Boulé devra alors abandonner l’enquete ou réécrire un nouveau mandat.

Article 44

L’ Épistate peut casser le veto du secrétaire, mais cela devra etre mentionner dans son rapport, ainsi que les raisons qu’il l’ont poussé a faire cela.

Article 45

Le mandat d’une enquete doit mentionner : la durée de l’enquete, l’affaire concerné, les droits de perquisitions ou non, l’assignation de garde ou non, si l’enqueteur peut acceder de force à des informations publics ou non, si il peut demander des témoignages ou non , toute autre information pertinente.

Article 46

Suite à une enquete, il est possible a l’enqueteur de recommender une mise en détention à la boulé de la défense.

Article 47

L’enqueteur durant le proces devra transmettre son rapport aux juges et jurys afin d’éclairer leur jugements. La défense et l’accusation aura le droit d’interroger l’enqueteur.

Article 48

La Boulé peut faire ce qu,elle veut du rapport, et s’en servir pour améliorer la jurisprudence ou les affaires de la cité.

Article 49

De nouvelle accusations peuvent etre portés suite à un rapport, dans ce cas l’enqueteur doit se présenter comme accusateur et déposer une plainte en suivant la loi.

Article 50 Le déroulement des procès(Héliée, Aéropage, Boulé, Ecclesia)

Un procès débute sitot que la Boulé a désigner un juge et des jurys pour l’Héliée. Sitot que l’Archonte Roi à recu l’affaire entre ces mains. Sitot que le Thesmotètes à choisi une assemblé et des jurys pour les crimes politiques.

Article 51

Si une enquete est en cours, elle dispose de 9 mois pour etre conclus avant le droit de parole aux partis.

Article 52 (1er partie)

L’accusateur à droit à 1h de parole. Le défenseur 1h. L’enqueteur 1h. ( ce temps est calculé par les MJ’s en nbrs d’interventions) Cela pour présenter leur cause.(oration et argumentation)

Article 53 (2er partie)

3 autre heure de débat sont alloué par le juge pour des débats ( ce temps est calculé par les MJ’s en nbrs d’interventions)

Article 54 (2er partie)

Les Héliastes, les Éphètes, Les Thèsmothètes, ou un autre citoyens jurys. Ont le droit de poser des questions durant la période de débat en demandant au juge.

Article 55 (2 partie)

Chaque partie peut amener des témoins de son choix lors du procès. Les procès doivent jurer serment devant le juge et répondre du mieux possible. Tout témoin est sommé de se présenter. Le capitaine des gardes doit les amener devant le tribunal. Si un témoin ne peut témoigner pour des motifs graves, le procès doit néanmoins continuer. Une idemmisation pourra etre donné par le juge si un témoignage exige un déplacement.

Article 56

Les interventions dérangantes et inadéquate sont proscrites, le juge pourra réclamer l’expulsion d’un élément dérangant au capitaine des gardes.

Article 57 (3 partie)

L’accusation et la défense à tour de role propose une peine approprié aux jurys et un dernier mot de la fin.

Article 58 Les condamnations

La justesse d’une condamnations revient à la défense et l’accusation. Chacune doit s’efforcer de trouver une peine equitable. Le verdict de non culpabilité et les dédomagements sont aussi considérer comme une peine. La peine peut concerner également la partie accusatrice.

Article 59

Il existe 3 types de peine fréquentes. Plusieurs types de peines ne peuvent etre combiner.

Pécuniaries : simple ammende à la confiscation des biens. La peine pécuniaire demande à la défense de verser une somme d’argent.

Afflictives : du chatiment corporel, de l’emprisonnement, de l’exil, de la peine de mort

Iffamante : les plus graves et concernant seulement les citoyens, dégradations civiques et exil totale.

Article 60 La Sentence

Les jurys d’un procès(Héliaste pour Hélisée, Éphères pour Aéropages ,Bouleutes pour Boulé ,citoyen pour Ecclesia) doivent voter la peine proposé par la partie accusatrice ou la partie défenseresse. Les Jurys ne peuvent pas proposer une autre peine. Ils votent immédiatement des que les 2 peines sont proposés.

Article 61

En cas d’insdisponibilité majeur d’un jury pendant tout proces, il n’est pas remplacer, le procès continu quand meme et le vote a aussi lieu.

Article 62

En cas d’égalité de vote, le vote dit d’Athènes tranche et va toujours à la partie de la défense.

Article 63

Le secrétaire des Thesmotètes applique toute peine Pécuniaires.
Le capitaine des Gardes applique toute peine Afflictive.
L’Archonte Éponyme applique toute peine Iffamante.

Article 64

La juge doit annoncer la sentence et la publier.

Article 65 Les Recours

Aucun recours n’est possible, tout jugement est défnitif.

Article 66

Le secrétaire des Thesmothètes agis comme greffier si un greffier est demander.

Article 67 De la destitution magistrale

Un magistrat ne peut etre déchu par une sentence sauf par une sentence iffamante. La destitution revient à la Boulé.

Article 68 Des magistrats

Aucun magistrats par son titre n’est proteger d’une plainte contre lui et d’une sentence

Article 69

Un procès n’empeche pas un citoyen d’etre valable à une élection ou un tirage sauf si il est en mise en détention.

Article 70

Un citoyen ne peut etre jury dans son propre proces.

Article 71 De l’Interprétation

En cas d’interrogation face à l’interprétation d’une loi, toute partie ou juges ou jurys peut demander à un Thesmothète de venir l’interpréter.

Article 72

L’interprétation du Thesmothètes est finale et indiscutable.

Article 73

L’archonte Roi est le gardien du processus judiciaire. Le respect du processus est de son autorité. Il peut intervenir pour aider à l’application du processus.

Article 74 de la fuite

Si un défenseur fuit avant son procès, le procès à néanmoins lieu, et la sentence est appliquer par les autorités responsables.

Article 75 mise à jour

La loi de l’Héliée de l’an 4 est déclarer caduque.

Article 76

L’article 15 de la loi sur la citoyennité de l’an 5 est déclarer caduque

Article 77

L’article 22 de la loi sur la citoyennité de l’an 5 est déclarer caduque

Article 78

L’article 11 de la loi sur les démarques est déclarer caduque

Article 79

L’article 5 de la loi sur le renforcement de la démocratie de l’an 3 est déclarer caduque

Article 80

L’article 12 de la loi sur le renforcement de la démocratie de l’an 4 est déclarer caduque

Article 81

Il n'est pas possible d'aller en appel dans un procès a l'héliée. Pour un procès de l'Aéropage, il sera possible de demander un rappel une seule fois, et il faut pour ceci que la procès aillent été résolu il y a 2 ans et que le conseil de l'aérophage vote pour aux 2/3.

Article 82

Lors d'un procès, l'accusé et l'accusateur on le droit de choisir leurs avocats et peuvent se représenter eux même s'ils le désirent. Le juge ne peux refuser un avocat sauf ci celui est accusé dans un procès ou s'il a déja été déclaré coupable dans un autre procès.