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 [CADUQUE] loi sur les taxes Printemps an 17

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Mj Poséïdon
MJ Athènes
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MessageSujet: [CADUQUE] loi sur les taxes Printemps an 17   Mar 17 Oct - 16:23

Loi votée au printemps de l'an 17 sur proposition de l'archonte eponyme Délios

Le peuple athénien, souverain et légitime, soucieux d’apporter à la cité le bien être et la prospérité et d’assurer le partage équitable des richesses, ordonne et déclare :

Article 1 : La loi créé et autorise la taxation des biens, des services et des actes sur la totalité du territoire athénien. Elle les place sous l’autorité exclusive de l’Ecclésia.

Article 1_1 : La présente loi abroge toute disposition législative précédente relative à la taxation des biens et des personnes sur le territoire athénien hormis la loi fiscale actuellement en vigueur.

Article 2 : Tous les biens entrant sur le territoire et destinés au commerce sont soumis à une taxe forfaitaire égale à 15% de la valeur totale du stock considéré hormis les minerais, le bois et les productions agricoles.

Article 3 : Tous les services rémunérés établis sur le territoire athénien sont soumis à une taxe forfaitaire égale à 15% de la valeur totale du service considéré.

Article 4 : Les taxes portant sur les biens ou les services sont dues à l'administration athénienne responsable de la perception des taxes et impôts à travers son bureau de perception des taxes et impôts et placée légalement sous l'autorité de l'archonte eponyme d'Athènes. Elles sont payables en monnaie athénienne ou grecque aux endroits prévus à cet effet.

Article 4_1 : Il est permis aux personnes soumises à taxation de laisser en gage un ou plusieurs objets issus des produits taxés ou de leur transport et d’une valeur égale à la taxe demandée. Les gages seront rendus sitôt la taxe acquittée. Les produits gagés seront conservés durant six mois ou durant la période de péremption reconnue dans le cadre de produits non conservables. Une fois ce délai passé, la cité d’Athènes disposera librement de ces produits sous l’autorité de l’administration athénienne et de l’archonte éponyme en particulier.

Article 4_2 : Les taxes portant sur les biens destinés au commerce et entrant sur le territoire, ainsi qu’aux services rémunérés sont dus aux postes de perception des taxes et impôts situés dans la cité la plus proche disponible.

Article 4_3 : Les taxes portant sur des biens destinés au commerce et entrant sur le territoire par une voie maritime sont dus aux postes de perception des taxes et impôts situés sur le port de débarquement du navire concerné.

Article 5 : A l’issu du paiement d’une taxe, le fonctionnaire chargé de percevoir les taxes remet à la personne ayant acquittée la taxe un reçu valant laisser passer sur le territoire athénien.

Article 6 : Toute personne responsable, qu’elle soit citoyenne, métèque ou étrangère est astreinte au paiement des taxes. Toute taxe doit être payée immédiatement par la personne concernée. Tout défaut de paiement peut entraîner des poursuites judiciaires pour défaut de paiement d’une taxe. La sanction pour défaut de paiement d’une taxe allant d’une amende de 10% de la somme due à trois ans de prison et une amende de 200% de la somme due.

Article 7 : Seule l’Ecclésia peut, par un décret de l’Ecclésia, modifier le taux et l’assiette des taxes athéniennes. Les taxes sont valables sur la totalité du territoire athénien et les démarques ne peuvent pas lever ou modifier de taxes.

Article 8 : Les traités commerciaux peuvent déroger à la présente loi sitôt qu’ils sont ratifiés par l’Ecclésia.
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