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 [CADUQUE] Loi fiscale an 17

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Mj Poséïdon
MJ Athènes
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MessageSujet: [CADUQUE] Loi fiscale an 17   Mer 4 Oct - 21:07

Loi votée à l'hiver de l'an 17 sur proposition de l'archonte eponyme Délios

Le peuple athénien, dans sa recherche d’une vie meilleure pour lui-même et d’une plus grande efficacité des services de la Cité légifère sur l’imposition et la taxation à Athènes. Celles-ci représentent le devoir astreint à tout foyer athénien disposant de droits civiques ou même civils afin que chacun puisse participer à la recherche du Bien Commun et à sa réalisation, dans les préceptes de la démocratie athénienne que sont l’égalité de tous devant la Loi, la liberté et le pouvoir populaire. Il ordonne et déclare :

Article 1 : La présente loi abroge les précédentes lois et dispositions législatives relatives à la fiscalité

Titre Premier : Des Impôts

Article 2 : Les impôts sont une somme d’argent à verser à la cité de façon régulière ou exceptionnelle selon la Loi. Ils sont dus au gouvernement d’Athènes qui en assure la gestion en vue de la recherche du Bien Commun. Le gouvernement athénien se charge également de la perception des impôts et de leur calcul, sous la souveraineté du peuple et de ses magistrats.

Article 3 : L’impôt et ses modalités de calcul et de paiement sont fixés par la Loi athénienne. Toute modification, création ou suppression d’un impôt doit se faire au moyen d’une loi sauf mention législative contraire.

Article 4 : Il existe deux impôts à Athènes. L’impôt censitaire et l’impôt sur les donations ou successions. Cette loi traite de l’impôt censitaire.

Article 5 : L’impôt censitaire est astreint à tous les foyers de citoyens et de métèques résidant sur le territoire. Il est perçu par les services de l’Etat tous les ans au cours du premier trimestre, après calcul du cens du foyer par les services de l’administration.

Article 5_1 : L’impôts censitaire est calculé en fonction du patrimoine immobilier et financier du foyer.

Article 6 : Les citoyens et les métèques sont répartis en quatre classes censitaires parmi les suivantes :

- Les Pentacosiomédimnes, qui ont un cens établi à 250 000 oboles ou plus
- Les hippeis, qui ont un cens établi entre 150 000 et 249 999 oboles
- Les Zeugites qui ont un cens établi entre 20 000 et 149 999 oboles
- Les Thètes qui ont un cens établi entre 1 000 et 19 999 oboles
- Les Décasiomédimnes, qui ont cens établi entre 1 et 999 oboles

Article 6_1 : Les taux d’imposition des citoyens sont les suivants :

- Les Pentacosiomédimnes : 11%
- Les Hippeis : 8%
- Les Zeugites : 6%
- Les Thètes : 4%
- Les décasiomédimes : 1%

Article 6_2 : Les taux d’imposition pour les métèques sont les suivants :

- Les Pentacosiomédimnes : 13%
- Les Hippeis : 10%
- Les Zeugites : 8%
- Les Thètes : 6%
- Les décasiomédimnes : 2%

Article 7 : Tout retard supérieur à un trimestre dans le paiement des impôts entraînera une amende forfaitaire égale à 10% de la somme due, sauf motif valable et accepté par l’administration de la cité.

Article 8 : Tout foyer n’ayant pas honoré ses impôts au bout d’une année de retard peut se voir poursuivi en justice par le gouvernement athénien. La sanction pour défaut de paiement des impôts allant d’une amende de 10% de la somme due à la confiscation de tous les biens du foyer.

Article 9 : Les étrangers sont soumis à un impôt forfaitaire appelé « Métoïkon forfaitaire » exigible chaque année lors de la période de paiement des impôts. Tout étranger se trouvant sur le territoire athénien à ce moment là se doit de payer le métoïkon forfaitaire dont la somme est fixée à 500 oboles.
Les articles 7 et 8 s’appliquent expressément au paiement du métoïkon forfaitaire.

Article 10 : En cas d'état de guerre de la cité d'Athènes, l'Ecclésia peut lever un impôt exceptionnel appelé impôt de guerre. L'impôt de guerre s'applique à tous les étrangers entrant dans une cité sous contrôle athénien. Chaque étranger doit alors s'acquitter d'un droit d'entrée équivalent à 5 oboles à chaque fois qu'il entre dans une cité athénienne.

Titre Deuxième : Des taxes

Article 11 : Les taxes sont des perceptions gouvernementales portant sur des biens, des services ou des actes d’une ou plusieurs personnes sur le territoire athénien. Les taxes sont dues au gouvernement athénien qui en assure la gestion en vue de la recherche du Bien Commun. Le gouvernement athénien se charge également de la perception des taxes et de leur calcul, sous la souveraineté du peuple et de ses magistrats.

Article 12 : Les taxes et leurs modalités de calcul et de perception sont fixées par la loi athénienne. Toute modification, création ou suppression ne peut être faite qu’au moyen d’une loi, sauf mention législative contraire.

Article 13 : Toute personne responsable, qu’elle soit citoyenne, métèque ou étrangère est astreinte au paiement des taxes. Toute taxe doit être payée immédiatement par la personne concernée. Tout défaut de paiement peut entraîner des poursuites judiciaires pour défaut de paiement d’une taxe. La sanction pour défaut de paiement d’une taxe allant d’une amende de 10% de la somme due à trois ans de prison et une amende de 200% de la somme due.
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