Proposition de Loi sur l'Impôt Foncier

Ptolémée arrive à l'Ecclesia comme au bon vieux temps, les bras remplis de papyrus sogneusement griboullés...

Citoyens! Nous allons très prochainement payer l'impôt, mais comme vous avez pu le constater, tout ce qui touche au Domaine Foncier est très peu clair, pour ne pas dire complètement brouillé...

Comme je vous l'avais promis, je viens vous proposer une loi sur l'impôt foncier... Je voulais savoir ce que vous en pensiez, avant que nous le votions pour ensuite le présenter à la Boulê comme la loi nous y autorise.

Je vous présente donc cette proposition de loi, dites-moi ensuite ce que vous en pensez:

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Loi sur l’Impôt foncier:

Proposé en l'An 8 par le citoyen Ptolémée:

Sous l’égide des citoyens :

• Pâris nommé à l'archontat polémarque.
• Archibogos nommé à l'archontat roi.
• Tholios nommé à l'archontat éponyme.

Préambule : Le présent texte a pour intention d’amender la loi sur l’impôt votée en l’an 3 sur le point essentiel des terres.

Afin d'assurer un système fiscal juste et équitable pour tous, chaque citoyen athénien sera aussi redevable sur les terres qu'il possède, qu'il loue et/ou fait fructifier, en fonction de leur quantité, mesurée en plètres [pl.].

Pour que cet impôt soit le plus juste possible, il sera divisé en deux parties énoncées plus bas.
Pour le peuple , par le peuple.

Définitions:

- Propriétaire: personne qui possède des terres, et qui a le droit d'en disposer selon ses souhaits. Est redevable de la Taxe Foncière (TF), et de l' Impôt sur les Revenus Fonciers (IRF).

- Locataire: personne louant des terres à un propriétaire et les cultivant. A titre de location, elle paye en général entre 10 et 20% du bénéfice des récoltes, au bon vouloir du propriétaire. Elle bénéficie quant à elle du reste des revenus. Doit cultiver les terres qu’ils loue selon les prescriptions de son propriétaire. Est redevable de l' Impôt sur les Revenus Fonciers (IRF).


Article 1 : Afin d'assurer l'égalité de tous face à l'Etat Athénien, chacun devant payer proportionnellement la même part que tous ses concitoyens par rapport à ses moyens financiers, le barème des deux impôts fonciers sera progressif.

Article 2 :

a) Dans la même optique, des terres rapportant de fait plus que de l'argent en espèces métalliques, la possession de terres sera grevée d'un impôt proportionnellement prohibitif en fonction de la quantité.

b) Les personnes pouvant acquérir plus d'un plètre disposant forcément de moyens financiers correspondants, payeront une taxe foncière plus importante (mais non forcément dissuasive), même si la plupart du temps ,ces terres sont cultivées par d’éventuels locataires.

Article 3 : Les formes d'impositions:

a) La Taxe Foncière: (TF)

- Taxe redevable pour tout PROPRIETAIRE sur son capital foncier, autrement dit sur le nombre de terres qu’il possède, quantifiées en plètres.

b) L’Impôt sur les Revenus Fonciers : (IRF)

- Taxe redevable pour tout PROPRIETAIRE sur les bénéfices produits par ses terres.

- Pour le revenu foncier issu de terres que le propriétaire aura données en location, le montant imposable est la somme issue de la taxe personnelle perçue sur les récoltes du locataire ; cette taxe sur les locataires se situe habituellement entre 10% et 20% des bénéfices engrangés.
Ainsi, si la récolte est de 5 000 ö et la taxe de location de 10%, le revenu foncier du propriétaire sera de 500 oboles.

- Taxe redevable pour tout LOCATAIRE sur les bénéfices des terres qu’il cultive, ceci après déduction des taxes de location qu’aura perçues le Propriétaire

Article 5 : Les taux d’impositions :

a) La Taxe Foncière

Sachant qu’à la valeur de marché, 1 plètre [pl.] vaut 10 000 oboles [ö], l’imposition sera le pourcentage de ces 10 000 ö / pl.
Soit pour 1 plètre à 1%, la TF sera de 100 ö.

- 1 pl. = 1%
- 2-5 pl. = 2%
- 6-10 pl. = 3%
- 11-20 pl. = 5%
- 21-50 pl. = 7%
- 51-100 pl. = 9%
- plus de 100 pl. = 10%

b) L’Impôt sur les Revenus Fonciers

- 0-1 000 ö = 1%
- 1 001-5 000 ö = 3%
- 5 001-10 000 ö = 5%
- 10 001-15 000 ö = 9%
- 15 001- 25 000 ö = 12%
- 25 001- 50 000 ö = 15%
- 50 001- 100 000 ö = 18%
- plus de 100 000 ö = 20%

Je trouve se projet satisfaisant, mais tu ne dis pas quand cet impôt doit être payé et la fréquence de ce paiment.

Je te remercie Egiste, et tu as tout à fait raison; au début, je pensais faire uniquement de cette loi un amendement, voila pourquoi j'ai peut-être oublié quelques détails...

Donc nous pourrions rajouter un ou deux articles précisant la chose:

Article 6 : L’Impôt est exigible, pour tous les propriétaires et locataires, dès le début de l'année et se doit d'être versé au cours du premier trimestre. Les versements hors délais seront majorés d'un dixième par trimestre de dépassement, écoulé en totalité ou non. (C.f. loi sur l'impôt an 3)

Voilà!

Marmone dans sa barbe

J'aime pas vraiment cette lois .

Plus haut

Beau projet de lois qui va reglementer correctement l'impot sur les terres. Vu l'expension des domaines.

Plus bas

Dont le mien.

Très bon projet je n'ai rien à dire mais personne n'a rien à dire?

J'approuve cette mesure car elle oeuvre a l'unité de la Cité !

L'idée n'est pas mauvaise en soi, ce qui ne m'étonne pas d'un Ptolémée digne de ce nom mais j'ai quand même deux remarques à donner ... *

La première concerne le taux d'imposition. On admet deux taxes pour le propriétaire. La première est la taxe foncière et la seconde est basée sur les revenus fonciers.
Or, en admettant que le propriétaire tire ses principaux revenus de la terre; on s'aperçoit que ces nouveaux impôts tireront les prix et les loyers vers le haut. En effet; chacun, voyant qu'il devra payer des impôts là-dessus, augmentera ses loyers en conséquence ce qui créera de l'inflation car les prix augmenteront nécessairement sur les marchés par exemple.
Pire, j'ai fait certains calculs sur certaines tranches et je me suis aperçu que les tranches élevées notamment mais moyennes également ne pouvaient tout simplement pas percevoir de loyers inférieurs aux 20% mentionnés sous peine de ne toucher aucun revenu dans l'année ...

Cette loi risque donc de faire exploser les prix des loyers et des terrains pour des bénéfices difficilement perceptibles car nos finances ne sont pas dans le rouge mais aussi parce qu'elle aura des repercussions évidentes sur la vie de tous les jours. Sans remettre en cause le bien fondé, je demande que les barêmes soient revus à la baisse ou que les impôts soient plafonnés, de sorte à ne pas spolier les propriétaires terriens. D'autant qu'ils paieraient dans certains cas plus que les métêques eux-mêmes.

Enfin, seconde question, cet impôt prend en compte la terre ... Cela signifie-t-il que la terre sera doublement imposée au vu de cet impôts terrien et des impôts normaux qui prennent en compte la terre dans leurs calculs ?

Ptolémée sourit d'un air malicieux, après avoir remercié du regard Délios pour son compliment:

Délios, je suis heureux de voir qu'au moins une personne analyse ENTIERMENT une loi et sous toutes ces coutures...!

En effet, dans ma proposition de loi, dès que l'on dépasse une somme imposable sur les terres supérieur à 100 000 oboles, le propriétaire gagne moins que quelqu'un qui a dix fois moins de terres. Cette mesure peut paraitre choquante, mais elle donnerait une chance à tous, les personnes riches ayant d'autres moyens que les pauvres pour gagner leur vie.

Maintenant, en effet, mes taux sont très prohibitifs: dès que l'on arrive aux environs de 200 000 oboles comme somme imposable, les revenus sont inférieurs aux impôts que l'on doit payer...

Encore une fois, même si cette loi peut paraître exagérée, je l'ai écrite en connaissance de cause: en effet, j'ai perdu assez d'énergie dans l'affaire de Sounion pour savoir que certains rapaces seraient prêt à s'accaparer toutes les terres athéniennes s'ils le pouvaient. Une telle loi comme celle que je vous propose nous protégerait définitivement contre de tels abus; en plus , elle permettrait de facto une meilleure répartition des terres entre tous.

Bien entendu, c'était ma proposition. Je propose, le Peuple souverain dispose.

Maintenant, je trouve tes remarques très intéressantes:

En effet, j'ai écrit une telle loi pour les terres agricoles; maintenant, elles pourraient aussi s'appliquer aux terrains résidentiels. Mais justement pour éviter que les loyers n'explosent, nous pourrions envisager de ne percevoir que l'Impôt sur le Revenu Foncier, gratifiant la TF pour les terres résidentielles. Dans ce cas il faudrait ajouter un article supplémentaire.

Sinon pour ce que tu dis de la terre doublement imposée, actuellement elle ne l'est pas du tout: en effet, si je prends l'unique exemple d'Artos, qui possède environ 100 plètres de terres, sa fortune imposable devrait alors être d'un million d'oboles seulement pour ses terres. Alors qu'en fait sa fortune est d'environ 100 000 oboles.

Donc justement, c'est bien parce que la terre n'est pas encore imposée d'aucune manière que je propose cette loi.

Il a y dès lors trois possibilités:

- Celle qu'à la base je soutiens, à savoir le projet actuel et prohibitif, avec correction pour les terres résidentielles, pour éviter que les loyers n'explosent.

- La proposition actuelle, mais en supprimant tout bonnement la Taxe Foncière

- La proposition de Délios, à savoir simplement réduire les barèmes.

L'Ecclesia peut donc s'exprimer à ce sujet, mais si cela traine trop, je transférerai mon projet de loi à la Boulê pour qu'elle choisisse ce qu'elle veut proposer au vote à l'ecclesia.

J'aurais moi aussi une remarque à faire. Doit-on créer, si cette loi passe, un organisme s'occupant de recencer les terres ainsi que les revenus fonciers afin que les taxes soient bien payées en bonne et due forme. Car il n'est pas à douter que certains d'entre nous moins instruits que d'autres ne sauront point faire la différence entre l'impôt pour le citoyen, la taxe foncière et enfin la taxe sur les revnus fonciers. Je pense qu'une nouvelle fonction doit-être créée afin de faire fonctionner cette loi et surtout pour qu'elle soit appliquée.

Oui Pirus, ta remarque est très pertinente et c'est même plutot une bonne idée; nous pourrions même intégrer un article directement dans la loi, qui prévoierait un nouvel organisme, qui s'occuperait de tout ce qui concerne les impôts. Il veillerait aussi à ce que les impôts soient bien perçus :

Article 7: Un organisme (L'Organisme de Surveillance des Affaires Fiscales = OSAF) sera créé pour veiller à la bonne perception de tous les impôts exigibles par l'Etat Athénien; il dépendra de la Boulê et de l'Ecclesia, et son rôle sera de procéder à la levée des Impôt sur le Citoyen, Taxe Foncière et Impôt sur le Revenu Foncier. Il aidera aussi toute personne à savoir ce qu'elle doit exactement à Athènes, veillera à ce qu'il n'y ait aucune malversation et que toutes les personnes redevables s'acquittent bien de leur obligation.

Puis Ptolémée passe à côté de Zoroastre, en lui tapant amicalement sur l'épaule, et en lui donnant une lime à ongles:

Tiens, ils seront plus beaux comme ça tes jolis ongles.

Hmm ... admettons mais je pense que pour une question d'efficacité, l'OSAF ne devrait pas dépendre de l'Ecclésia pour son fonctionnement. En effet, la boulé prend les décisions plus vite et plus facilement que le peuple dans son ensemble et comme il ne s'agirait pour l'OSAF que d'appliquer les lois du peuple, il me semble inutile de le faire dépendre de débats interminables ici.

Eventuellement, nous pourrions publier en permanence les chiffres de l'OSAF afin que chaque citoyen soit au courant des recettes de l'Etat athénien.

Oui, c'est vrai, tu as tout à fait raison Délios. Nous supprimerions donc la mention "d'ecclesia".

Je pense qu'en effet, cet organe pourrait très bien s'occuper plus tard de recenser tous les chiffres sur les recettes d'Athènes. Mais dans l'imédiat, la loi n'est pas encore finie de discuter, ni passée devant la Boulê, ni encore votée. Donc je pense que d'autres domaines de compétences pourraient s'ajouter ultérieurement à cette OSAF , qui n'est qu'un projet que je vous soumet, suite à la remarque très constructive de Pirus.

En effet la Boulê prend des décisions rapides mais cela n'a pas été vrai tout le temps. Cela dépend du choix des dieux et aussi des capacités des Archontes. Je propose que cet organisme.. l'OSAF soit indépendant.

Oui en fait c'est une bonne idée, mais je pensais qu'au moins un organe officiel pourrait surveiller l'OSAF pr éviter tout abus... On est jamais assez prudents!

Hummm... C'est-à-dire que dans ce cas il faudrait aussi un organne pourrait surveiller cet organne... nous tournons en rond. Par contre ce qui est certain c'est que cette organisme perçoivent les impôts mais il ne doit être qu'un organisme de passage.
Il ne doit pas avoir ses propres caisses mais simplement permettre plus facilement l'engrangement des recettes pour le foncier.

Zoroastre se rate et se coupe avec la lime. Il laisse échapper un grognement... Puis prend la parole.

L'OSAF devrait etre sous le controle absolu de la Boulê, comme indiqué dans la loi; de la Boulê seule, d'ailleurs, l'Ecclesia n'a pas à en être directement la dirigeante... Etant maîtresse de la Boulê, cela suffit.... Un Bouleute devrait être délégué, d'ailleurs, au commandement de cet organisme...
Quant à ses attributions, elle me semblent tout à fait correctes; mais il serait peut-être judicieux de lui confier aussi la gestion du Budget, la publication des comptes et leur gestion dans le temps... Il devrait aussi contrôler les transactions financiere importante qu'aurait la cité avec des sociétés...

Zoroastre saigne du doigt, et envoie du sang dans la face d'une bonne quinzaine de Bouleute en faisant d'amples mouvements du bras...

SVP supprimer ce message, j'ai fais une erreur, je me suis cité tout seul

Hmm, l'idée est intéressante mais dans ce cas, pourquoi ne pas laisser tout simplement la tâche de la perception et du calcul des impôts aux magistrats déja chargés du budget en temps normal, à savoir les thesmotètes si je ne m'abuse ... ?

Quant à un organisme indépendant, j'y suis opposé. A Athènes, aucune institution n'est indépendante du peuple et de ses magistrats et c'est la Boulé qui gouverne sous le règne du peuple.
Donc, je suis d'accord avec Zoroastre quant à la subordination de l'OSAF ( ou tout autre nom lui collant mieux selon les attributions qu'on lui donnera ) vis à vis de la Boulé.

Oui, pourquoi pas... Ou pourquoi ne pas nommer justement un Themosthete à la tete de l'administration de l'OSAF...

Je pense que cet organisme ne doit être qu'un moyen de facilité. Il ne faut pas que cela soit pris comme un organisme à part entière donc en effet ma proposition d'organne indépendant est déplacé. A part cela je suis pour tout ce dont nous avons discuté. Je pense que nous pouvons la déferrer à la Boulê.

Le plus simple est finalement qu'il soit simplement sous surveillance de la Boulê. Ni plus, ni moins.

Ptolémée commence à s'impatienter et bougonne...

Pfff... ça vaut bien la peine de perdre son temps à écrire des lois qui n'intéressent personne... Comme si je faisais ça pour passer le temps parce que je m'amuse comme un petit fou à écrire des lois... Non mais moi aussi j'aurais d'autres choses plus passionnantes à côté...

Bon si vous voulez bien m'excuser je reviendrai quand ce sujet vous intéressera un peu plus... OU quand vous vous plaindrez parce que certains riches aristocrates vont gagner des millions au détriments de pauvres locataires... Je propose, vous disposez, donc si c'est votre choix...

En plus faut que j'aille faire le marché sinon je vais me faire engueuler par ma femme...!

Bon, comme il n'y a aucun intérêt de l'Ecclesia pour ce projet, j'estime qu'elle ne veut plus s'exprimer sur cette loi. Donc je la transfère à la Boulê, et elle reviendra ici pour être votée.