PROPOSITION DE LOI PENALE

Article premier : Définition

Le droit pénal sanctionne les atteintes contre les personnes et les biens. Il y a deux catégories d’infractions pénales :
- les crimes, qui sont les infractions les plus graves,
- et les délits, qui sont les infractions présentant un moindre caractère de gravité.
Sont des crimes les atteintes contre les personnes ou contre les institutions.
Sont des délits les atteintes contre les biens ou ne portant pas une des atteintes les plus graves contre les personnes, l’ordre public.
Une infraction pénale doit toujours avoir un caractère intentionnel pour être constituée (étant entendu que cette intention est appréciée de manière large : une personne commettant un acte étant supposée capable de décider de faire ou non).

Article second : les crimes

-Ne sont pas des crimes les peines judiciaires infligées par les autorités de la république en application d’un jugement.
-Ne sont pas des crimes les actes de gouvernement pris par les autorités en vue de réprimer une sédition telle que définie ci-après ainsi que ceux pris par ces mêmes autorités à l’encontre de ressortissants étrangers dans le cadre de la défense des intérêts d’Athènes.
-Ne sont pas non plus des crimes les mesures décidées par un magistrat ou un stratège commandant des troupes en application du droit de la guerre.
-La liste suivante de crimes est non exhaustive mais peut être complété par référence aux lois ou à la coutume, ou encore par l’innovation jurisprudentielle.
Sont des crimes, notamment :
- le meurtre et l’assassinat,
- les coups et blessures provoquant une invalidation permanente ou mutilatrices, ainsi que l’homicide involontaire,
- l’empoisonnement,
- le viol,
- le sacrilège contre les dieux, constitué lorsqu’il y a souillure volontairement commise contre le sanctuaire d’un des dieux faisant l’objet d’un culte officiel, vol d’objets sacrés, offense intentionnelle et grave contre ces dieux,
- la violation de sépultures,
- l’inceste (relation sexuelle entre deux personnes ayant un ascendant en ligne directe et un de ses descendants en ligne directe ou entre un frère et une sœur),
- la trahison de la patrie,
- la sédition contre les autorités de la cité, étant entendu que n’est pas une sédition la résistance à un pouvoir illégal établi à la suite d’un coup d’Etat.
- l’insubordination et la désertion d’un soldat en temps de guerre comme en temps de paix,
- la constitution de ou l'appartenance à une association ou un groupement d'individus visant à attenter aux institutions ou perpétrant un tel attentat.
- l’attentat contre les institutions,
- le faux monnayage en ce qu’il est une atteinte à la pratique souveraine qu’a l’état de battre monnaie.
- le faux témoignage avec intention de tromper la Justice,
- l’enlèvement de personnes,
- la réduction en esclavage d'un citoyen romain quelle qu'en soit la raison ou d’un affranchi, sauf dans le cas de l’incapacité à rembourser ses dettes en ce qui concerne l’affranchi ou tout autre non citoyen,
- l’évasion de prison quand elle est commise par un criminel.
La complicité dans l’accomplissement d’un crime est un crime.
Les peines prononcées à l’encontre de personnes reconnues coupables de crimes peuvent consister en l’une ou en un panachage des possibilités suivantes : amende, mise sous séquestre des biens, prison, châtiment corporel public, ostracisme, perte temporaire ou définitive du droit de vote ou de certains des éléments de la citoyenneté, déchéance de la citoyenneté , confiscation des biens, mort.
La peine de mort est infligée par décapitation quand le condamné est citoyen, par ce même moyen ou par tout autre moyen jugé approprié à l’infamie commise quand le condamné n’est pas citoyen.

Article troisième : les délits

Ne sont pas des délits les peines judiciaires infligées par les autorités en application d’un jugement.
Ne sont pas non plus des délits les mesures décidées par un stratège commandant des troupes en application du droit de la guerre.
La liste suivante de délits est non exhaustive mais peut être complété par référence aux lois ou à la coutume, ou encore par l’innovation jurisprudentielle.
Sont des délits, notamment :
- le vol sous toutes ses formes, y compris le viol des édits ou autres actes des magistrats réglementant le prix des denrées alimentaires afin de spéculer à la hausse sur le prix du grain au détriment de la plèbe,
- l’escroquerie, le détournement de fonds privés ou d’héritage,
- la fraude (qu’il s’agisse des poids et mesures ou des élections par exemple),
- les coups et blessures volontaires,
- les coups et blessures n'entraînant ni incapacité définitive ni la mort, les effractions,
- l'appropriation d'esclaves d'autrui et le mauvais traitement à esclave,
- l’extorsion sous la contrainte,
- l’adultère commis par les femmes,
- le non respect, de manière générale, des mesures décidées par le roi
- l’évasion de prison quand elle est commise par un délinquant ou par une personne placée en détention provisoire par les magistrats compétents.
La complicité dans l’accomplissement d’un délit est un délit.
Les peines prononcées à l’encontre de personnes reconnues coupables de délits peuvent consister en l’une ou en un panachage des possibilités suivantes : amende, mise sous séquestre des biens, prison, châtiment corporel public, ostracisme, perte temporaire ou définitive du droit de vote ou de certains des éléments de la citoyenneté, déchéance de la citoyenneté .

Je m'oppose à cette proposition de loi, il faut voir au cas par cas et non faire des généralités de cas particuliers

Je trouve que cette proposition de loi est une bonne chose...mais tout de même, mon avis est que je trouve les peines prononcées sévères...je sais que nous ne pouvons pas vraiment les réduire, mais les peines comme l'ostracisme sont pour moi, sévère. La prison et amende ou même déchéance de la citoyenneté ne suffirait donc pas?

Un fonctionnaire prend la parole

Citoyen Gregos Matros, nous acceptons exceptionnellement que tu fasses part d'une proposition de loi à l'ecclesia, seulement, lorsque les bouleutes auront été élus, pense que c'est à la boulé qu'il faut s'adresser, et seule celle-ci peut décider de mettre la discussion du projet de loi à l'ordre du jour de l'ecclesia.

Et quand ces bouleutes seront-ils élus?

Détourne le regard vers Aspasia ...

Dans deux moins environ (hj : la semaine prochaine du 22 mai au 29 mai).
Dans les prochains jours (hj : cette semaine) je nommerai les démarques, les ambassadeurs, les stratèges et les héliastes ainsi que le capitaine des gardes.

J'ai une autre question...

C'était les dieux qui nommaient les bouleutes à travers le tirage au sort.. Vous n'avez pas peur de vous attirez leurs foudres en leur enlevant ce privilège?

/Gregos se retourne et voit le fonctionnaire, il l'ecoute avant de s'incliner ./
Bien merci pour cette permission , je l'ai fait parce que j'avais un doute sur nos institutions et la facon dont celles ci s'etablirait , de plus cette loi me semblait primordiale car notre cite ne dispose d'aucune loi de ce genre.

Cimon sourit

Citoyenne Aspasia, le seul dieu ici dont vous devez craindre quelque chose c'est moi. Ne vous souciez pas des olympiens qui m'ont cédé leur trône à Athènes.

Alcibiade fronce les sourcils devant les paroles de Cimon. Puis il se lève pour parler. Il choisis ces mots avec une délicatesse infini.

J'aime bien l'humour de votre majesté, que je trouve déterminer et franc, mais de grâce mon seigneur, rester prudent en parlant des dieux. Ce n'est pas un sujet totalement approprié à l'humour pour un Roi. N'y pour aucun Athénien d'ailleurs.

Il s'incline.

Les dieux de l'Olympes vous ont conduit cela est certain, mais ils restent les mâitres de nos destins quoi qu'il advienne.

Loués soit les dieux.

Revenons à la loi de Gregos. Je trouve cela bien, ce sujet est en effet capitale. La justice est depuis toujours le souci des hommes.

J'appui la proposition, mais je crois que la loi devrait être ordonné sous une forme plus lisible et logique, il ne s'agit pas d'en changer le contenu, mais d'en améliorer la forme, afin de facilité les applications législatives. Toute loi doit avoir un squelette solide pour bien se tenir.

Il serait bon aussi que des peines minimales et maximum soit associé à chaque délits.

Sinon je crois que Gregos à bien cerner les différents éléments de nos coutumes vis-à-vis les interdits et la justice. Zeus le félicitera pour son sens de la justice.

Egisthe se lève et dit:

Je ne pense pas qu'il faille mélanger les manques de disciplines millitaires aux autres crimes et délits. C'est cas doivent être jugés par un tribunal millitaire.
De plus, il faudrait préciser que les hauts fonctionnaires sont dispensés de toute peine, dans l'exercice de leur fonction et pendant la longueur de leur mandat. Ce, pour ne pas affaiblir le gouvernement au pouvoir.

C'est la première fois qu'il pénettre à l'Ecclesia et un frisson le parcourt

Pourquoi a-t-on mis ostracisme dans les délits?
Je croyais que c'était réservé seulement pour ceux qui devenaient trop dangereux à la liberté de la cité.

HJ: Tu as écrit "la mise en esclavage d'un citoyen romain" euh... on est en Grêce.

Zarathoustra regarde, ébahi, le nouveau venu. Puis il se dit qu'il devrait lui trouver un rôle dans sa prochain pièce...
Il s'approche d'Egisthe, et lui souffle à l'oreille, très bas :

"Ne trouves tu pas, citoyen, que celui-là, là bas, a une tronche fort cylopéenne?"

Puis, se rapellant qu'il ne connaît pas Egisthe...

Hum, bonjour à vous... Je me nomme Zarathoustra. Et vous donc? Votre visage ne m'est pas inconnaissant. Je me souviens exactement de vous avoir déjà entr'apercevu en l'enceinte Athénienne... (rep par MP, stp.)

Puis, à voix haute à claire, à destination de l'assemblée, sans trace d'un quelconque tic de language, et d'une voix un peu différente :

L'avis d'Achille me semble, pour une fois, assez bon. Cette loi pénale est bien trop peu exhaustive, et bien trop floue (notamment la première partie), pour devenir une quelconque base du droit. Les jugements doivent soit s'appuyer sur un droit exhaustif qui ne serait tenir en une page, soit être laissé à l'appréciation des juges et des Dieux, quitte à établir ensuite une jurisprudence.

Cette loi me semble donc plus dangereuse qu'autre chose. Je pense au rebours qu'il faudrait creuser la piste de la jurisprudence, et établir plutôt une loi concernant le déroulement exact des procédures judiciaires et pénales, plutôt que de chercher à cerner une liste des infractions, et à la structurer par ordre de gravité... Une gravité toute arbitraire, d'ailleurs.

Egisthe se tourna et regarda l'homme qui s'était très bien exprimé.

Et bien tu cernes assez bien le problème et je me range entièrement de ton côté. Cependant il me parait necessaire d'établir le plus rapidement possible une "échelle" de peine pour prévenir les différents excès qui pourraient avoir lieu.

-Etablir un éventail des peines n'est pas d'une grande utilité. Autant simplement définir, de façon préçise, ce qu'est un crime et un délit, et laisser aux magistrats qui en auront l'occasion, lors d'une affaire, de classer ce à quoi ils ont affaire, dans l'une ou l'autre des catégories.

Je suis d'accord avec Zarathoustra et Solon

Egisthe répond à Solon:

Et bien moi ca me parait pourtant indispensable. Sans limite rien ne pourra arrêter le jugement des héliastes qu'il soit exagéré ou non. Il faut protréger nos libertés!

D'un air calme et serein, le Roi Cimon quitte alors l'assemblée accompagné de quelques suivants.

Certains restent bouche-bée de cette sortie sans raison apparente.
Quelques démocrates se permettent de huer mais le roi ne réagit pas.

Quelques secondes après le départ, un royaliste prend la parole

- Croyez-vous sincèrement pouvoir continuer ainsi citoyens ? Le Roi se montre clément envers vous, il s'abtient de lancer une grande période de répression anti-démocratique et vous, tout ce que vous trouvez à faire, c'est aller contre sa volonté.
Avez-vous seulement appris les nouvelles lois et les nouvelles coutumes qui nous régissent, vous tous démocrates ?!!
Je ne le crois pas! A Athènes, le seul capable d'infliger une peine à un athénien c'est le roi lui-même, qui, en tant que juge, consulte les héliastes et tranche !

Votre loi est donc inutile ! Pire, elle transgresse le nouveau fonctionnement judicaire d'Athènes ! Vous disputez déjà au roi le peu de pouvoir qu'il a accepté de détenir !

Se retournant lentement, l'air las, Egisthe regarde le royaliste. Un sourire moqueur se dessine sur son visage et s'efface aussitot. Ses voisins l'entende maramoner:"qu'il a accepté de détenir?!?". Il se lève et répond:

Comme tu l'a dis citoyen, le roi consulte les héliastes. Hors, pour prendre une décision égale, respectant les libertés, car je suppose que le roi dans sa grande clémence ne compte pas supprimer toutes nos libertés, les héliastes ont besoin de lois. Vous permettrez donc que ce débat continue.

Solon regarde le roi partir, étonné, puis il sort de l'ecclesia à son tour, après avoir dit:

-Il ne sert à rien de continuer. Si le roi n'approuve pas ce que nous faisons -ce qu'il vient de nous démontrer, je crois-, il a pouvoir de l'empêcher par simple véto. Débattre pendant de longues heures pour rien au final, très peu pour moi.

Egisthe regarde Solon à la fois étonné et décu:

Le roi n'a absolument rien dit. Si il veut arrêter ce débat, il en effectivement le pouvoir. Mais il ne l'a pas fait.
Je ne céderais pas devant une quelconque pression. Le roi l'a dit lui même il ne sanctionnera pas les démocrates. Or qu'est-ce? C'est un citoyen qui défend les libertés du peuple. Je considère que l'absence de loi pénale peut limiter ces libertés et donc j'insiste pour continuer ce débat.