Projet de loi sur la succession et la donation

Citoyens, je vous transmet ici le projet de loi sur la succession et la donation présenté à la Boulé. Notre assemblée a déclaré que le texte lui convenait malgré quelques reserves sur les barêmes pratiqués.

Citation :

Projet de loi réglementant la fiscalité inhérente a la transmission de biens meubles ou immeubles par donation ou succession
Présentée en l’an 6
Ajax -- archonte polémarque
-Zoroastre -- archonte roi
-Pirus Gracchus -- archonte éponyme

Article préliminaire :
Toute transmissions de biens meubles ou immeubles par donation ou succession donne lieu a perception de droits par la cite selon les conditions fixées dans la présente loi. Ici n’est fixé que l’action de l’état dans la remise des biens soit par héritage soit par donnation. pour toute succession d’un montant supérieurute donation ou héritage devra êtresignalé à l’archonte-éponyme afin de faire exécuter la-dite loi. La donation et l’héritage restent une action individuelle. Le choix des bénéficiaires restent à l’entière responsabilité l’offreur.

Chapitre premier : De la donation

Article premier :
La donation doit être effectuée par acte d’avocat signé par les deux parties afin d’en garantir l’authenticité

Article second :
La donation n’est soumise a taxation que si son montant s’élève a plus de 5000 oboles

Article troisième :
La taxation des donations s’effectue selon le barème progressif suivant :
- 5000 a 25000 oboles 5% du montant est prélève
- 25 000 a 75 000 oboles le montant est de 10%
- 75 000 à 125 000 oboles la taxation est de 15%
- au delà de 125 000 oboles la taxation est de 20%

Article quatrième :
La taxe sur les donations est exécutable uniquement en argent


Chapitre second : De la succession

Article premier :
Toute succession d’un montant inférieur a 5000 oboles est exemptée de droit de succession

Article second :
Tout transmission par succession s’effectue au profit du fils aîné a l’exclusion de toute autre personne, sauf mention contraire dans un testament rédigé par acte d’avocat.

Article troisième :
La taxation des succession s’effectue selon le barème progressif qui suit :

- 10 % pour une succession de 5000 a 25 000 oboles
- 15% pour une succession s’élevant de 25 000 a 75 000 oboles
- 25 % pour une succession de 75 000 oboles à 125 000 oboles.
- 35% pour toute succession d’un montant supérieur à 125 000


Article quatrième : La taxe sur les succession est exécutable en argent ou en nature par cession de biens meubles ou immeubles a l’Etat qui le dispose librement

Avez-vous des questions? Je crois que le principal défaut est le barême mais cela peut-être révisé.

Ictinos s'avance.

Cette loi est mal rédigée. Les articles devraient se suivre sans référence à des chapitres.


Chapitre 2
Article second.

....sauf mention contraire dans un testament rédigé par acte d’avocat.

Un testament devrait être valide sans avoir besoin d'être vérifié par un avocat. Un avocat coûte de l'argent et je ne suis pas certain qu'il y en a même un à Athènes.

Article troisième

Le barême devrait être ramené à :
- 0 % pour une succession de 5000 a 25 000 oboles
- 10% pour une succession s’élevant de 25 000 a 75 000 oboles
- 15 % pour une succession de 75 000 oboles à 125 000 oboles.
- 25% pour toute succession d’un montant supérieur à 125 000.

Une succession de 25 000 oboles ce n'est vraiment pas beaucoup d'argent.

Honneur à Athéna déesse de la sagesse.

Je pense que les barèmes devraient encore être rabaissés... Parce que tout ce que nous gagnerons avec de tels barèmes exorbitants, c'est que les citoyens sentant leur fin approcher iront mettre leur argent ailleur, à l'étranger, ou l'enterreront quelque part... Ce que je peux comprendre, car si on travaille toute notre vie d'arrache-pieds, en soutenant notre cité par nos impots, et que nos enfants se voient grévé leur héritage du tiers ou du quart, je trouve cela injuste...

Je suis d'accord avec la base du barème d'Ictinos, mais pas jusqu'au sommet:

personnellement, je prônerais les barèmes suivants:

La taxation des donations s’effectue selon le barème progressif suivant :
- 5000 a 25000 oboles 1% du montant est prélève
- 25 000 a 75 000 oboles le montant est de 6%
- 75 000 à 125 000 oboles la taxation est de 11%
- au delà de 125 000 oboles la taxation est de 16%

La taxation des succession s’effectue selon le barème progressif qui suit :

- 0 % pour une succession de 5000 a 25 000 oboles
- 5% pour une succession s’élevant de 25 000 a 75 000 oboles
- 10 % pour une succession de 75 000 oboles à 125 000 oboles.
- 15% pour toute succession d’un montant supérieur à 125 000

Je pense que nous devrions aussi diminuer le barème pour les donations, cependant en mettant un pourcent supérieur au barème sur les héritages.

Parce que je trouve bizarre que le barème sur les donations soit autant inférieur à l'autre...

Soit nous décidons de faire le même barème, ou nous faisons un écart symbolique pour signifier la différence...

Alors? nous baissons les barèmes?

Et bien je suis étonné. Personne n'a d'autre remarque?

Tu connais ma position sur le sujet, Pirus, je ne pense pas qu'il soit utile d'insister pour ma part ... Seuls les barêmes me posent problèmes

Oui, je sais que ces barèmes sont un fameux problème. Certains sont pour que on les augmente donc qu'on les baisse.

Après avoir écouté les différentes propositions,voici les barèmes que je propose:

La taxation des donations s’effectue selon le barème progressif suivant :
- 5000 a 25000 oboles 1% du montant est prélève
- 25 000 a 75 000 oboles le montant est de 6%
- 75 000 à 125 000 oboles la taxation est de 11%
- au delà de 125 000 oboles la taxation est de 16%

La taxation des succession s’effectue selon le barème progressif qui suit :

- 0 % pour une succession de 5000 a 25 000 oboles
-10% pour une succession s’élevant de 25 000 a 75 000 oboles
- 15 % pour une succession de 75 000 oboles à 125 000 oboles.
- 25% pour toute succession d’un montant supérieur à 125 000

Qu'est ce que vous en pensez?

Est-t'il nécessaire de différencier donation et taxe sur la succesion? Quel est la différence entre les deux ?

Elle est très simple la différence:
la personne qui fait une donation est vivante alors que celle qui fait une succession est morte d'ou le nom.

Donc voila pourquoi on doit différencier les deux.

Bon ne voyant aucune remarque je met ce projet au vote



Projet de loi réglementant la fiscalité inhérente a la transmission de biens meubles ou immeubles par donation ou succession
Présentée en l’an 6
Ajax -- archonte polémarque
-Zoroastre -- archonte roi
-Pirus Gracchus -- archonte éponyme

Article préliminaire :
Toute transmissions de biens meubles ou immeubles par donation ou succession donne lieu a perception de droits par la cite selon les conditions fixées dans la présente loi. Ici n’est fixé que l’action de l’état dans la remise des biens soit par héritage soit par donnation. Toute donation ou héritage devra êtresignalé à l’archonte-éponyme afin de faire exécuter la-dite loi. La donation et l’héritage restent une action individuelle. Le choix des bénéficiaires restent à l’entière responsabilité l’offreur.

Chapitre premier : De la donation

Article premier :
La donation doit être effectuée par acte d’avocat signé par les deux parties afin d’en garantir l’authenticité

Article second :
La donation n’est soumise a taxation que si son montant s’élève a plus de 5000 oboles

Article troisième :
La taxation des donations s’effectue selon le barème progressif suivant :
- 5000 a 25000 oboles 5% du montant est prélève
- 25 000 a 75 000 oboles le montant est de 15%
- 75 000 à 125 000 oboles la taxation est de 16%
au delà de 125 000 oboles la taxation est de 20%

Article quatrième :
La taxe sur les donations est exécutable uniquement en argent


Chapitre second : De la succession

Article cinquième :
Toute succession d’un montant inférieur a 25000 oboles est exemptée de droit de succession

Article sixième :
Tout transmission par succession s’effectue au profit du fils aîné a l’exclusion de toute autre personne, sauf mention contraire dans un testament rédigé.

Article septième :
La taxation des succession s’effectue selon le barème progressif qui suit :

- 0 % pour une succession de 5000 a 25 000 oboles
- 10% pour une succession s’élevant de 25 000 a 75 000 oboles
- 15 % pour une succession de 75 000 oboles à 125 000 oboles.
- 25% pour toute succession d’un montant supérieur à 125 000

Article huitième : La taxe sur les succession est exécutable en argent ou en nature par cession de biens meubles ou immeubles a l’Etat qui le dispose librement



Le vote sera clos(mardi 9 à midi).Ce projet étant urgent et ne voyant aucune remarque jusqu'à maintenant,je ne tolerai pas de commentaires.Tout commentaire sera sanctionné d'une amende de 200 oboles.

Contre

HJ:Ceux qui voudrons savoir pourquoi j'ai édité c'est que j'avais mis as au lieu d'oboles ce qui est un peu génant pour Athène

Pour

Un instant il y a une erreur de formulation.

Citation :

La donation doit être effectuée par acte d’avocat signé par les deux parties afin d’en garantir l’authenticité.

Quelqu'un peut m'expliquer ce qu'est un avocat? Je crois que vous vouliez dire Archonte Éponyme, car habituellement c'est cet Archonte qui validait ce genre de contrat.

Pour

Tu a raison il y a erreur je demanderai de faire réctification après le vote

Fin des votes

Dikaios quelle sont les résultats?

Dikaios s'il te plait tu pourrai nous donner les résultats?

Dikaios s'il te plait on pourrait avoir les résultats?

Voici les résultats:2000 pour;1000 contre et 2000 abstention.

Le projet de loi est donc accepte par l'ecclésia,je ferai la rectification sur le mot avocat qui est une erreur du scribe puis la ferai affiché.


(Hj:Mj Zeus est au courant pour la validation du vote,maintenant c'est à celui qui lance le vote qui anonce les résultats mais ne vous inquiéter pas ce sera bientôt dans une loi proposé par moi)