| Projet de loi Murcilagos sur la Justice | |
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+4Xénos Dicéarque ARTOS Tholios Murcilagos 8 participants |
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Ephialtès Démagogue Enflammé
Nombre de messages : 713 Age : 33 Age : 34 ans - An 23 Métier : Avocat Magistrature : Archonte-Roi déchu Date d'inscription : 21/01/2007
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| Sujet: Re: Projet de loi Murcilagos sur la Justice Sam 7 Avr - 21:04 | |
| L'archonte-roi ne l'est pas lui aussi ? | |
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Xénos Dicéarque Démagogue Enflammé
Nombre de messages : 816 Age : 48 Age : 32 Métier : Commerçant d'amphore Date d'inscription : 15/01/2007
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| Sujet: Re: Projet de loi Murcilagos sur la Justice Sam 7 Avr - 21:08 | |
| Tout dépend de l'Archonte Roi. Aujourd'hui nous ne craignons rien, mais demain ? | |
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Ephialtès Démagogue Enflammé
Nombre de messages : 713 Age : 33 Age : 34 ans - An 23 Métier : Avocat Magistrature : Archonte-Roi déchu Date d'inscription : 21/01/2007
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| Sujet: Re: Projet de loi Murcilagos sur la Justice Sam 7 Avr - 21:11 | |
| Dans ce cas, si un candidat à l'archontat n'est pas digne de la confiance du peuple et de celle des Dieux, alors il ne plus voter pour lui. Mais j'insiste sur le fait qu'un archonte-roi doit remplir son devoir et défendre les cultes athéniens. C'ets ce que j'ai fas en renant eprsonnellement l'affaire des statuettes d'Hermès et je n'aurais pu accepter qu'une loi, quelle qu'elle soit, ne me permette pas de venger ce parjure en allant moi-même porter plainte au nom de la cité. | |
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Xénos Dicéarque Démagogue Enflammé
Nombre de messages : 816 Age : 48 Age : 32 Métier : Commerçant d'amphore Date d'inscription : 15/01/2007
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| Sujet: Re: Projet de loi Murcilagos sur la Justice Sam 7 Avr - 21:14 | |
| Ephialtès, nos yeux sont imparfaits et peuvent se tromper, contrairement à ceux dieux immortels : ils sont omniscient. Il se peut qu'un impie se présente au poste d'Archonte Roi. | |
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Ephialtès Démagogue Enflammé
Nombre de messages : 713 Age : 33 Age : 34 ans - An 23 Métier : Avocat Magistrature : Archonte-Roi déchu Date d'inscription : 21/01/2007
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| Sujet: Re: Projet de loi Murcilagos sur la Justice Sam 7 Avr - 21:28 | |
| Regarde longuement Xénos, le visage impassible:
Alors le peuple n'aura qu'à pas voter pour lui. | |
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Murcilagos Démagogue Enflammé
Nombre de messages : 784 Age : 36 Age : 30 ans Date d'inscription : 28/05/2006
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| Sujet: Re: Projet de loi Murcilagos sur la Justice Sam 7 Avr - 21:34 | |
| bon bon bon, nousn ous éloignons du sujet. Je le repropose modifié:
Loi Murcilagos sur la Justice
Proposée en l’an 22 par le Doyen de l’héliée Murcilagos Adonaïos.
Préambule :
Attendu que dans l’état actuel des choses la procédure employée par l’Héliée et l’Aréopage sont obscurs et flous ; Attendu que la justice doit être transparente, claire et accessible ; Attendu que les droits des défendeurs et demandeurs doivent êtres assurés de la manière la plus absolue qui soit ; Attendu que la justice doit être exacte tant sur le fond que sur la forme ;
Le Peuple Athénien déclare par la présente loi que :
Titre 1. Dispositions générales
Article 1 : Il existe deux tribunaux athéniens qui rendent la justice, l’Héliée et l’Aréopage. Article 2 : Les Jugements rendus par les deux Cours sont exécutoires au besoin en recourant à la force publique. Article 3 : Seuls ces deux Tribunaux sont habilités pour rendre la justice. Article 4 : Tout procès doit être mené de manière contradictoire durant l’entièreté de la procédure. C’est-à-dire que le juge doit pouvoir entendre les arguments de la défense et de l’accusation. Article 5 : Le juge a l’obligation de rendre un jugement au terme du procès. Article 6 : Le juge ne peut excéder la peine prévue par la loi en matière pénale, il ne peut attribuer plus que ce que réclame le demandeur en matière civile. Article 7 : Le juge doit motiver ses décisions, c’est-à-dire qu’il doit établir par quel raisonnement et sur quelles raisons il établi son jugement. Article 8 : Tout procès a lieu en audience publique. Si les circonstances l’exigent, le juge peut décréter le huis clos ou faire évacuer le tribuna,l s'il a obtenu au moyen d'un vote, l'assentiment de l'ensemble des héliastes. Article 9 : Nul n’est sensé ignorer la loi.
Titre 2. De l’Héliée
Article 10 : L’Héliée est le tribunal compétent en matière civile et d’instruction des affaires pénales et politiques. Article 11 : L’accès à l’Héliée et à tout procès est libre. Aucune arme ne peut être introduite au sein de l’Héliée ni dans un procès sauf accord du président du procès et du doyen des Héliastes. Article 12 : Tout comportement illégal ou incorrect dans l’Héliée est passible d’une amende de 100 oboles et de l’exclusion de l’Héliée, en plus de toute autre sanction pénale prise contre toute violation de la Loi. Article 13 : Un juge unique préside le procès. Il est assisté de deux autres héliastes qui suivent le procès et l’aiguillent et donnent leur avis pendant la période de délibérés. Cet avis ne contraint pas le président du tribunal sauf en cas de huis clos. Article 14 : Les litiges dont la valeur est supérieure à 4000 oboles sont susceptibles d’appel. Article 15 : L’appel est introduit devant l’héliée. Trois juges sont nommés et président. Durant les délibérés, les trois jugent doivent s’accorder sur le jugement à prononcer. Si l’unanimité est impossible, ils doivent procéder à un vote. La décision recueillant le plus de suffrages est adoptées.
Titre 3. Procédure en vigueur à l’Héliée.
a)en matière civile
Article 16 : L’héliée examine la plainte du demandeur. Elle peut la rejeter ou l’accepter. Article 17 : Si l’héliée accepte la plainte, le juge saisi essaie de concilier les parties. Il rédige, si la conciliation aboutit une ordonnance à laquelle les parties devront se soumettre sous peine d’exécution forcée. Article 18 : Si les parties ne peuvent être conciliées, le tribunal fixe la date du procès à une date ultérieure à savoir un mois après l’échec de conciliation. Article 19 : Durant le mois précédant le procès, les parties sont tenues de fournir à leur adversaire et au tribunal les preuves qu’ils ont à leur disposition, ainsi que la liste de leurs témoins. Tous les moyens de preuves sont recevables hormis ceux contraire aux lois et à l’ordre public. Les preuves non fournies au tribunal ou à la partie adverse sont irrecevables. Article 20 : C’est au demandeur de prouver la culpabilité du défendeur. Ce dernier peut se défendre par toute voie de droit. Article 21 : Lors de l’audience, le demandeur relate sa version des faits, il interroge les témoins, il discute des preuves. Ensuite, le défendeur relate sa version de faits, interroge les témoins, discute des preuves. Le demandeur peut répliquer et le défendeur répliquer à la réplique du demandeur. Enfin, le Juge interroge les témoins et questionne les parties s’il estime qu’il subsiste certains points à éclaircir. Article 22 : A la fin de l‘audience, le tribunal prend l’affaire en délibéré. Le délibéré est la période pendant laquelle il statue. Il dispose d’un mois pour rendre son verdict en présence des deux parties.
b) en matière d’instruction
Article 23 : La plainte en matière pénale ou politique est portée par l’Etat, représenté par un bouleute, devant l’Héliée ou par les Archontes dans la limite de leurs compétences en matière pénale. L'Héliée peut se saisir et enquêter en collaboration avec la garde. Au terme de l'enquête, si besoin est, un bouleute est saisi. Article 24 : L’Héliée examine le dossier et peut rejeter ou accepter la plainte. Article 25 : En cas d’acceptation, l’Héliée peut soit mandater la garde pour mener l’enquête, mener l’enquête elle-même ou de concert avec la garde. Article 26 : A l’issue de l’enquête, l’Héliée établit et rend à l’Aréopage un rapport résumant les faits, les preuves à charges et à décharges, les témoins et ses observations. Article 27 : Après avoir rendu le rapport, l’Héliée se dessaisi du dossier.
Titre 4.Des Héliastes
Article 28 : L’Héliée compte 100 héliastes choisi par les dieux au tirage au sort. Article 29 : Le nombre d’héliaste en fonction est défini par la Loi. Ce nombre peut être modifié par un décret de la Boulé sans être inférieur à cent. Article 30 : Les Héliastes mènent les enquêtes en matière pénale ou politique à la suite d’une plainte portée par la Boulê. Article 31 : Les Héliastes ont tous pouvoirs en matière d’enquête pourvu qu’ils n’aillent pas à l’encontre de la loi. Article 32 : Les héliastes étudient les plaintes selon les lois en vigueur et l’Equité. Ils répondent à chaque plainte en la recevant ou la rejetant. Une plainte reçue donne lieu à un procès. Article 33 : Le président du procès rend le verdict et énonce ensuite la sentence en fonction des lois en vigueur et de l’Equité. Article 34 : Les héliastes bénéficient d’une escorte officielle de deux gardes, assistent aux cérémonies et manifestations officielles au premier rang, en compagnie des magistrats de la Cité et des Grands Prêtres. Article 35 : Chaque année, les héliastes élisent en leur sein le Doyen des héliastes qui présidera l’Héliée ainsi que l’Aréopage aux côtés de l’Archonte compétent et sera en charge de la discipline au sein de la magistrature judiciaire, notamment en rappelant les héliastes à l’ordre si nécessaire et en prenant toute sanction disciplinaire utile. Article 36 : Les sanctions disciplinaires prises par le doyen des héliastes sont des amendes, des mises à pied pour une période maximale de trois mois, le retrait d’une enquête ou d’un procès et la destitution. Article 37 : Les héliastes bénéficient de l’immunité magistrale le temps de leur magistrature. Aucun héliaste ne peut être mis en procès. Tout dépôt de plainte contre un héliaste peut être motif à une procédure de destitution lancée par le doyen des héliastes. Article 38 : Chaque héliaste perçoit une rémunération annuelle de 100 oboles.
Titre 5. De l’Aréopage
Article 39 : L’Aréopage est le tribunal compétent en matière pénale et politique. Article 40 : L’accès à l’Aréopage et à tout procès est libre. Aucune arme ne peut être introduite au sein de l’Aréopage ni dans un procès sauf accord du président du procès pour le procès et du doyen des Héliastes. Article 41 : Tout comportement illégal ou incorrect au sein de l’Aréopage est passible d’une amende et de l’exclusion de l’Aréopage, en plus de toute autre sanction pénale éventuellement prise contre toute violation de la Loi. Article 42 : L’Archonte Eponyme en charge préside avec le Doyen de l’Héliée les procès, ils le contrôlent et veillent au respect de la procédure et font régner l’ordre pendant les audiences. Article 43 : En matière politique, un jury composé de 5 héliastes et de 5 citoyens tirés au sort est institué en plus des deux juges ordinaires. Article 44 : L’appel est toujours possible en matière pénale pour autant que l’on apporte à la cause des éléments nouveaux. Article 45 : L’appel en matière politique est impossible.
Titre 6. De la procédure en vigueur à l’Aréopage
a) en matière pénale
Article 46 : Après avoir reçu et examiné le rapport de l’Héliée, l’Aréopage fixe immédiatement une date d’audience. Article 47 : Le bouleute en charge de l’accusation résume les faits. Ensuite, il questionne les Témoins et le(s) prévenu(s), fait valoir ses preuves dans l’ordre qu’il l’estime le plus opportun. Article 48 : Dès que le procureur a fini de parler, le(s) prévenu(s) fait de même. Il se défend par toute voie de droit. Article 49 : Après les arguments de la défense, le procureur a un droit de réplique. Article 50 : Après la réplique de l’accusation, la défense à le droit d’argumenter une dernière fois. Article 51 : Lorsque les deux parties se sont exprimés, les juges peuvent poser les questions qu’ils estiment nécessaire aux témoins ainsi qu’aux divers prévenus. Article 52 : Dès que les juges ont posé leurs questions, l’accusation fait son réquisitoire. Ensuite, la défense prononce son plaidoyer. Article 53 : Aux termes des plaidoyers et réquisitoires, le tribunal prend l’affaire en délibérés. Aux termes desquels elle prononcera son jugement. Les deux juges doivent s’accorder sur la peine à prononcer. Article 54 : Si l’appel est recevable, la cause sera rejugée l’année suivante. Si le l’Archonte Eponyme est réélu, l’Archonte roi prend sa place. Article 55 : L’appel est introduit devant l’Héliée qui juge de sa recevabilité.
b) en matière politique
Article 56 : La procédure générale est identique à celle en vigueur en matière pénale. Article 57 : Le Jury peut poser les questions qu’il souhaite après la réplique de la défense. Article 58 : Durant les délibérés, seuls les membres du jury votent sur la culpabilité du prévenu. En cas d’égalité, le doyen de l’héliée et l’archonte Eponyme s’accordent sur sa culpabilité. Article 59 : Les présidents du tribunal fixent la peine.
Titre 7. Effets
Article 60: La présente loi abroge la Loi fondamentale sru la jusice de l'an 10
Dernière édition par le Sam 7 Avr - 21:44, édité 1 fois | |
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Ephialtès Démagogue Enflammé
Nombre de messages : 713 Age : 33 Age : 34 ans - An 23 Métier : Avocat Magistrature : Archonte-Roi déchu Date d'inscription : 21/01/2007
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| Sujet: Re: Projet de loi Murcilagos sur la Justice Sam 7 Avr - 21:39 | |
| Et à propos des affaires ayant atrait aux métèques, l'Archonte Polémarque derait aussi, selon moi, avec le droit de porter plainte au nom de la cité si il est avéré que les métèques de la cité ont été les cibles d'injustices, d'attaques, de meurtre, bref tout ce qui peut leur être préjudiciable. | |
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Murcilagos Démagogue Enflammé
Nombre de messages : 784 Age : 36 Age : 30 ans Date d'inscription : 28/05/2006
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| Sujet: Re: Projet de loi Murcilagos sur la Justice Sam 7 Avr - 21:41 | |
| Juste (j'édite au dessus) | |
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Tholios Hérault de l'Olympe
Nombre de messages : 2837 Age : 35 Age : 47ans Métier : Aubergiste Magistrature : Bouleute Date d'inscription : 04/06/2005
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| Sujet: Re: Projet de loi Murcilagos sur la Justice Sam 7 Avr - 21:46 | |
| Bon si personne n'a plus rien à redire on peut passer au vote à moins qui ai encore un comentaire.
Tholios regarde l'assemblée | |
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Murcilagos Démagogue Enflammé
Nombre de messages : 784 Age : 36 Age : 30 ans Date d'inscription : 28/05/2006
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| Sujet: Re: Projet de loi Murcilagos sur la Justice Sam 7 Avr - 21:55 | |
| devant l'absence de réaction
Pour | |
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Tritonos Tyndare Entité citoyenne
Nombre de messages : 593 Age : 47 Age : 30 Métier : marin- Magistrature : 1er navarque d athenes-chef d escadre de laurion-commandant de flotte pour sparte- Date d'inscription : 18/02/2007
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| Sujet: Re: Projet de loi Murcilagos sur la Justice Sam 7 Avr - 22:03 | |
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Pythocles Entité citoyenne
Nombre de messages : 595 Age : 34 Age : 37 Métier : Avocat Magistrature : Demarque du Pirée Date d'inscription : 13/01/2007
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| Sujet: Re: Projet de loi Murcilagos sur la Justice Sam 7 Avr - 22:05 | |
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Tholios Hérault de l'Olympe
Nombre de messages : 2837 Age : 35 Age : 47ans Métier : Aubergiste Magistrature : Bouleute Date d'inscription : 04/06/2005
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| Sujet: Re: Projet de loi Murcilagos sur la Justice Dim 8 Avr - 10:55 | |
| hj:fin du vote lundi soir
ej:Pour | |
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Xénos Dicéarque Démagogue Enflammé
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| Sujet: Re: Projet de loi Murcilagos sur la Justice Dim 8 Avr - 12:45 | |
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Pythocles Entité citoyenne
Nombre de messages : 595 Age : 34 Age : 37 Métier : Avocat Magistrature : Demarque du Pirée Date d'inscription : 13/01/2007
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| Sujet: Re: Projet de loi Murcilagos sur la Justice Dim 8 Avr - 13:49 | |
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Ephialtès Démagogue Enflammé
Nombre de messages : 713 Age : 33 Age : 34 ans - An 23 Métier : Avocat Magistrature : Archonte-Roi déchu Date d'inscription : 21/01/2007
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| Sujet: Re: Projet de loi Murcilagos sur la Justice Dim 8 Avr - 13:52 | |
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ARTOS Premier Stratège
Nombre de messages : 1493 Age : Athene Métier : Mathematicien medecin Date d'inscription : 02/04/2005
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| Sujet: Re: Projet de loi Murcilagos sur la Justice Dim 8 Avr - 13:57 | |
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Tholios Hérault de l'Olympe
Nombre de messages : 2837 Age : 35 Age : 47ans Métier : Aubergiste Magistrature : Bouleute Date d'inscription : 04/06/2005
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| Sujet: Re: Projet de loi Murcilagos sur la Justice Mar 10 Avr - 14:14 | |
| Fin des votes les résultats s'il vous plait | |
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ARTOS Premier Stratège
Nombre de messages : 1493 Age : Athene Métier : Mathematicien medecin Date d'inscription : 02/04/2005
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| Sujet: Re: Projet de loi Murcilagos sur la Justice Mar 10 Avr - 15:41 | |
| En attendant le resultat j'aimerais proposé un amendement qui me semble important et primordiale, qui empechera à l'avenir tout debordement populaire.
Amendement de la loi sur la justice de l'an 21.
Proposé par le citoyen Artos pour prevenir tout debordement populaire et rétablir la justice dans la cité d'Athènes.
Titre 8 : Des accusés
Article 61: Toutes personnes accusés de meurtres où de crime contre l'Etat est déchu de sa citoyenneté pendant la duré de son procès si et seulement si les preuves sont accablantes en attendant de savoir la peine que devra purgé l'interresser.
Dernière édition par le Mar 10 Avr - 18:26, édité 1 fois | |
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Ephialtès Démagogue Enflammé
Nombre de messages : 713 Age : 33 Age : 34 ans - An 23 Métier : Avocat Magistrature : Archonte-Roi déchu Date d'inscription : 21/01/2007
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| Sujet: Re: Projet de loi Murcilagos sur la Justice Mar 10 Avr - 15:43 | |
| Je soutiens cet amendement !
Les criminels n'on aucun droit à jouir de leur citoyenneté tant qu'ils sont en prison en attendant leur procès. | |
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Murcilagos Démagogue Enflammé
Nombre de messages : 784 Age : 36 Age : 30 ans Date d'inscription : 28/05/2006
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| Sujet: Re: Projet de loi Murcilagos sur la Justice Mar 10 Avr - 15:47 | |
| Inutile, il est dans mes rojets de rédiger sous peu uneloi complète qui portera sur a présomption d'innocence, la détention préventive et es efets de l'arestation. Il n'est jamais bon de réagir à chaud. | |
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MJ Zeus Citoyen d'honneur
Nombre de messages : 4984 Age : 39 Age : Immortel Métier : Immortel Date d'inscription : 03/09/2004
| Sujet: Re: Projet de loi Murcilagos sur la Justice Mar 10 Avr - 18:13 | |
| Diodore se lève
Je m'oppose virulemment à cet amendement ! Alors pour disqualifier un adversaire politique il suffira seulement de l'accuser, d'avoir de bonnes relations parmis les héliastes et alors la voie sera libre ?! Plus besoin de programmes si la politique se régit par des coups bas !
Artos, réfléchis, nous te savons censé alors ne bascule pas dans la précipitation ! Mesure ta colère et pour ton bien retire cet amendement.
Salomon des Ptolépirusiaque se lève
Je partage l'avis de Diodore, tout est bétise et folie dans cet amendement ! Il est clair que voir Ajax voter est une surprise, nous le croyions tous mort politiquement mais sa provocation ne doit pas nous déchirer et voir naître une radicalisation de nos lois seulement à cause d'un seul homme qui sera jugé ! | |
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Tholios Hérault de l'Olympe
Nombre de messages : 2837 Age : 35 Age : 47ans Métier : Aubergiste Magistrature : Bouleute Date d'inscription : 04/06/2005
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| Sujet: Re: Projet de loi Murcilagos sur la Justice Mar 10 Avr - 18:15 | |
| Citoyen la discussion n'est pas là mais je rejoint ce que vous dite.Laissons le fonctionnaire nous anoncer le résultat du vote sur cette loi | |
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ARTOS Premier Stratège
Nombre de messages : 1493 Age : Athene Métier : Mathematicien medecin Date d'inscription : 02/04/2005
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| Sujet: Re: Projet de loi Murcilagos sur la Justice Mar 10 Avr - 18:30 | |
| Oppose toi l'ami, mais la n'est pas question je met cette amendement au débat, si tu n'es pas d'accord avec ca je n'y peux rien tu n'aura qu'à voter en ton âme et conscience au moment du vote. - Citation :
- si et seulement si les preuves sont accablantes
Bien d'autres questions, je crois que j'ai répondu à la première. Si vous y tenez tant je peux définir ce qu'est une preuve accablante. Artos adresse un grand sourire au deux hommes. | |
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MJ Zeus Citoyen d'honneur
Nombre de messages : 4984 Age : 39 Age : Immortel Métier : Immortel Date d'inscription : 03/09/2004
| Sujet: Re: Projet de loi Murcilagos sur la Justice Mar 10 Avr - 18:30 | |
| Le fonctionnaire
Heu ... Loi acceptée à 96 % | |
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| Sujet: Re: Projet de loi Murcilagos sur la Justice | |
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| Projet de loi Murcilagos sur la Justice | |
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