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 Ratification lois sur l'impôt

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Calliclès
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Calliclès

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MessageSujet: Ratification lois sur l'impôt   Ratification lois sur l'impôt Icon_minitimeJeu 9 Avr - 16:45

Citation :
Loi sur les impôts et les taxes.

Préambule
Etant donné les besoins pour la cité d’Athènes de ressources financières pour son développement.
Il a été décidé par l'assemblée, en accord avec la boulé et l'archonte éponyme que :

Article 1 : Tous les citoyens d’Athènes ont l’obligation de payer l’impôt.

Article 2 : L’impôt est en fonction de la classe de fortune qui se hiérarchise dans l’ordre croissant suivant :
Les Thètes touchant moins de 30 oboles par jour
Les Zeugites touchant de 31 à 70 oboles par jour
Les Hippeis touchant de 71 à 140 oboles par jour
Les Pentacosiomédimnes touchant plus de 140 oboles par jour
Le taux d’imposition est fixé par décret.

Article 3 : Si un citoyen est dans l’impossibilité de payer l’impôt ou s’il ne peut pas se permettre cette dépense pour sa survie, il ne lui sera demandé pour l’année qu’une obole symbolique et sa dette envers l’état sera payer une autre année. Le collège des Archonte peut décider d'annuler cette dette.

Article 4 : Le collège des Archontes peut également décider d’une réduction d’impôts pour l es citoyens ayant rendu un service exemplaire à l’état.

Article 5 : De l’impôt exceptionnel
En cas de grave crise majeure, le collège des Archontes peut lever un impôt exceptionnel sur les classes de revenu les plus riches.

Article 6 : Des Taxes commerciales
Le Collège des archontes décide l'instauration d’une taxe commerciale sur un produit. Le type de produit et le montant de la taxe sera fixé par décret.

Article 7 : Des Taxes portuaires
Le collège des archontes peut, par décret, instaurer une taxe portuaire. Le montant est fixé par le collège.

Cette loi respecte t elle la démocratie, nos traditions et les autres lois en vigueur?

Hj: pour faire plus rapide, peut on mettre déjà l'avis définitif de la Boulè. (on va pas relancer un nouveau vote à rien)
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MJ Zeus
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MessageSujet: Re: Ratification lois sur l'impôt   Ratification lois sur l'impôt Icon_minitimeLun 13 Avr - 14:42

Loi acceptée par la boulè
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