Le Roi ordonne et décrète :
Article 1 : La Compagnie de la Mer Egée est saisie de ses biens propres à hauteur de 250 000 oboles par la Justice en remboursement immédiat de ses dettes. Soit 9 navires de commerce, 5 navires de guerre birèmes et ses hangars dans le Pirée avec la totalité des cargaisons détenus par la compagnie.
Article 2 : Les actions de la Compagnie de la Mer Egée détenues par Athènes sont immédiatement mises en vente au prix de 1 obole par action.