[CADUQUE] Loi sur l'évergétisme naval Eté an 16

Loi adoptée en l'an 16, année de Diantride, sur proposition du Grand Prêtre de Zeus Délios Philaide.

Le peuple athénien, légitime et souverain, soucieux de rebâtir sa puissance maritime et d’assurer la sécurité de ses ressortissants et de ses eaux territoriales, déclare et ordonne :

Article 1 : L’évergétisme naval est encouragé et soutenu par l’état athénien. Il est décrit dans les articles suivants de la présente loi et s’applique aux métèques et aux citoyens athéniens.

Article 2 : Toute personne acquérant un ou plusieurs navires de guerre pratique l’évergétisme naval. Le propriétaire d’un ou plusieurs navires de guerre dispose librement de ses navires en temps de paix. Il les met à disposition de la stratégie sitôt qu’un niveau d’alerte deux ou trois est déclenché.

Article 3 : En temps de paix, le propriétaire d’un ou plusieurs navires de guerre en dispose selon sa volonté. La possession de navires de guerre n’entre pas dans le calcul du cens et n’entraîne pas de taxation ni d’imposition particulière.

Article 3_1 : Il est toutefois interdit de transporter des marchandises sur un navire de guerre à moins de les faire enregistrer par le poste de perception des taxes et impôts. Dans ce cas là, le propriétaire est tenu de verser la taxe sur le déchargement des marchandises en vertu de la loi sur les taxes en son article 4_2.

Article 4 : En cas d’alerte de niveau deux ou trois, le propriétaire d’un ou plusieurs navires de guerre doit les mettre sous le commandement exclusif de la stratégie. Il perd alors toute autorité sur le ou les navires et leurs équipages.

Article 4_1 : En cas d’alerte de niveau deux ou trois, l’état athénien prend en charge l’entretien de chaque navire et de chaque équipage passé sous son commandement.

Article 4_2 : La perte d’un ou plusieurs navires de guerre pendant le commandement de la stratégie n’ouvre pas droit à des réparations ni à aucune poursuite judiciaire. Les nécessités de la guerre constituant un risque connu de tous et accepté par le fait même de pratiquer l’évergétisme naval.

Article 5 : La non présentation d’un ou plusieurs navires de guerre à la stratégie en niveau d’alerte deux ou trois constitue un crime de trahison puni par la loi à hauteur de la peine de mort.

Article 6 : L’évergétisme naval constitue un acte patriote reconnu par la loi et dispense son auteur de mobilisation tant qu’il entretient au moins un navire de guerre.

Article 7 : Un évérgéte dispose de deux mois à partir de la constatation officielle de la perte d'un de ses navire de guerre pour le remplacer. Au terme de ces deux mois et si aucune commande n'a été enregistrée, alors le privilège lié à la mobilisation est annulé.

Article 8 : Toute perte d'un navire de guerre constatée pendant une période de paix doit être signifiée aux autorités du port afin d'être enregistrée par l'administration athénienne.
Le recel d'information sur la perte d'un navire de guerre athénien est passible d'une peine de deux mois de prison assorti d'une amende de 1 000 oboles.
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Mj Poséidon, un Dieu avec lequel on ne doit pas chercher à noyer le poisson !

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