Amendement à la loi sur la liberté d'opinion.

La loi fondamentale sur la démocratie autorise à tout citoyen de porter plainte au nom de l'état, ainsi, il faudrait éclaircir nos lois sur le plaignant.
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Xénos Dicéarque,
Epistate en l'an 22, 23
A nouveau Epistate pour l'an 25
Commerçant d'amphore.

Je rappelle l'article concerné, figurant sur la loi fondamentale sur la démocratie :

Je suis désolé mais l'article 23 de la loi sur la justice précise que les plaintes en matière pénale ou politique sont portée par l'Etat donc de la part d'un bouleute ou de l'archonte concerné

Article 23 : La plainte en matière pénale ou politique est portée par l’Etat, représenté
par un bouleute, devant l’Héliée ou par les Archontes dans la limite de leurs compétences en matière pénale. L'Héliée peut se saisir et enquêter en collaboration avec la garde. Au terme de l'enquête, si besoin est, un bouleute est saisi.

Et l'atteinte à la démocratie est une plainte en matière politique donc le citoyen ne peut pas porter plainte au nom de la cité.
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Aubergiste;Bouleute an 6;11;18;24 Archonte-Roi an 7-19;Archonte Eponyme an 8-20-21-22-23
Président de l'Héliée an 10
Héliaste an 10 15
démarque Phalère an 16-17

Eh Bien ! Considérons que ce genre de plainte se fait en son nom propre ou alors demandons aux citoyens de porter réclamation devant l'archonte éponyme qui demandera alors une enquête qui débouchera sur une plainte de l'Etat ou non...
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J'ose croire fait comme aucun de ceux qui existent. Si je ne vaux pas mieux, au moins je suis autre.

Il n'y a pas de remarques ?
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J'ose croire fait comme aucun de ceux qui existent. Si je ne vaux pas mieux, au moins je suis autre.

Une loi comme ca ne sert strictement à rien sauf à aider certaine personne bien précise. Je ne m'étendrais pas sur le sujet. Faites voter ce que vous voulez.

Etonné :

En quoi cet amendement peut-il m'aider ?
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J'ose croire fait comme aucun de ceux qui existent. Si je ne vaux pas mieux, au moins je suis autre.

Le regarde étonné à son tour.

Est ce toi qui a proposé cette loi en premier ?

L'instigateur de cette loi est Hyapados mais j'ai rédigé l'amendement proposé aujourd'hui. Si cette loi ne te convient pas, tu pourras bientôt demander son abrogation, une loi sera bientôt proposée à l'écclésia. Aujourd'hui, j'essaie de limiter les dérives possibles à cette loi en l'amendant et je le fais dans l'intérêt de ma cité, non pas du mien.
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J'ose croire fait comme aucun de ceux qui existent. Si je ne vaux pas mieux, au moins je suis autre.