Mj Gaïa
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|  Sujet: [NEOS] Loi sur la répartition des commandes de bateaux  Ven 19 Oct - 19:27 | |
| Loi sur la répartition des commandes de l’Etat Athenien aux armateurs.
Sur proposition du citoyen Hyapados, acceptée à 51% par l'ecclesia et à 78% par la Boulê en l'an 24.
Préambule:
Le peuple athénien, souverain et légitime, soucieux d’apporter à la cité le bien être et la prospérité et d’assurer le partage équitable des richesses, ordonne et déclare :
Article 1 :
Sur le principe de la démocratie, chaque armateur a la possibilité de répondre à une commande de bateaux par l’Etat Athenien. Ainsi, l’Etat ne doit pas privilégier une seule compagnie pour des commandes publiques.
Article 2 :
L'état Athénien ne peut faire construire plus de 50% de sa commande (arrondie à l'entier supérieur) par le même armateur
Article 3 :
L’archonte éponyme lancera un appel public à tous les armateurs pour répondre à une commande.
Article 4 :
Cette procédure s’effectuera en deux semaines. L’Etat Athenien par l’intermédiaire de son archonte proposera la commande à des armateurs. Chaque armateur désirant répondre à cet appel d’offres, doit proposer ses prix et les délais de construction des bateaux commandés par l’Etat Athénien en moins de deux semaines. Le gouvernement Athénien (c'est à dire, les trois archontes, les trois stratèges ainsi que l'épistate) choisira les armateurs qui se devront de respecter leur engagements, sous peine de sanctions judiciaires pouvant s'élever à 10.000 oboles par navires. Le gouvernement choisira les armateurs en fonction du coût, de la durée de construction, ainsi que de la qualité.
Article 5 :
Si l’Etat Athenien ne suit pas cette procédure, il devra reverser 75% de la somme que les armateurs auraient du gagner en répondant à un appel d’offre.
Article 6 :
Cette loi ne sera pas appliquée en temps de guerre pour répondre rapidement à la demande. L’Etat Athénien passera commande auprès de l’armateur pouvant livrer le plus rapidement la commande.
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Mj Gaïa
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